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Justice
Parce qu’il est moins aisé de faire valoir ses droits lorsqu’on a un faible revenu ; parce qu’en tant que victime ou accusé la France doit garantir à tous un jugement égalitaire ; parce que l’aide juridictionnelle est aujourd’hui de 45€/heure, ce qui ne permet à ses bénéficiaires de pouvoir jouir d’une défense de qualité, nous revendiquons : de doubler l’indemnité horaire perçue par l’avocat à 90€/heure et le relèvement du plafond.
(Photo : Nadjib Sellali)
Class action : mode d’emploi
Le système de « class action » qui existe aujourd’hui a été mis en place en 1966 après l’amendement de la disposition 23 du code de procédure civile. Cette règle existait depuis 1938, mais, avant l’amendement, elle était établie sur la base de l’ « opt-in », système dans lequel une personne voulant rejoindre la « class action » devait effectuer préalablement une déclaration de volonté.
Aide Juridictionnelle : Assurer une réelle égalité devant la Justice
Doubler l’Aide Juridictionnelle et relever son plafond est une des 10 propositions de la Fédération Nationale des Maisons des Potes. Entretien avec un habitué du système judiciaire, qui a pu faire défendre de nombreuses victimes de discriminations.
JV : On sait qu’aujourd’hui de nombreux procès en comparution immédiate (défendus par le biais de l’AJ) se font en une demie heure… Peut-on parler d’égalité ?
Aide juridictionnelle : le moteur d'une justice à une vitesse
Proposée aux personnes de faibles revenus, l'aide juridictionnelle est un dispositif qui permet la prise en charge d'une partie ou de la totalité des frais de justices. Fondée sur le principe que la justice doit être accessible à tous, elle a concerné 900 000 personnes en 2009. « Avoir un avocat, c'est à priori augmenter ses chances d’être mieux entendu et mieux compris », explique Matthieu Bonduelle, Secrétaire Général du syndicat de la magistrature.