justice

Même si on sera tous d’accord pour reconnaître que la justice aujourd’hui n’est pas parfaite, on peut tout de même se féliciter que le budget de la justice en 2013 augmentera de 4,3 %, ce qui indépendamment du contexte économique actuel, est une hausse non négligeable. La protection judiciaire de la jeunesse augmente de 2,4 %. L’accompagnement de la condition des détenus, l’indemnité aux victimes, ainsi que les moyens de fonctionnement de l’aide juridictionnelle augmenteront également.

On voit bien aujourd’hui que quand on a les moyens, l’accès à la justice est beaucoup plus simple que quand on n’en a pas. Pour l’accès au droit, la Ville de Paris se mobilise. Nous avons créé des maisons de Justice et du Droit, des points d’accès au droit. La participation de la ville de Paris dans le conseil départemental d’accès au droit parisien et de 70% du budget global. Je le dis parce que toutes les collectivités ne peuvent pas se permettre des financements de ce type, mais aussi parce qu’il y a une réelle urgence. On le voit. Nous avons cinq points d’accès au droit.

Qui rend la justice, je me permets de poser cette question parce que c’est un peu un "impensé" de la justice. Il faut que vous sachiez que vos juges ne vous ressemblent pas. Il y a une grande homogénéité sociale des magistrats, qui grosso modo viennent des classes moyennes et supérieures mais qui viennent très rarement, dans leur majorité, des classes populaires. Ce n’est pas anodin, et c’est un phénomène qui va probablement s’aggraver puisque aujourd’hui près d’un élève magistrat sur deux est passé par une classe préparatoire à Paris.

En matière de discrimination, il y avait un spécialiste qui s’appelait la Halde. Les recours étaient de l’ordre de 10 à 15 000 par an. On était capable de donner aux gens un avis et de les aider à faire valoir leurs droits. Cependant, je voudrais souligner que concernant l’accès au droit, c’est comme pour la médecine : il faut à la fois un réseau de généralistes et de spécialistes bien identifiés, vers lesquels les gens vont soit directement soit sont envoyés par les généralistes quand ils ont un problème particulier.

Ces dernières années ont été un saccage absolument monumental, à la fois du service public de la justice et également des principes de l’institution judiciaire. Les principes tels que l’individualisation de la sanction en matière pénale, le fait que la prison devienne la décision promue au niveau des pouvoirs publics via les peines planchers. Il faudra reprendre très sérieusement la question de la carte judiciaire.

 sujet de l’égalité réelle et de la lutte contre les discriminations est un sujet récent en France issu de la loi du 16 novembre 2001 mais qui vient apporter une révolution dans notre manière de regarder la question de l’égalité réelle. L’égalité est un principe constitutionnel, mais on voit bien notamment dans l’histoire de l’égalité homme/femme, combien ce sujet est complexe et combien encore aujourd’hui les inégalités sont très fortes.

Sur scène un JUGE et un AVOCAT, nous sommes au tribunal.

IMAGE 1 : La balance de la justice

JUGE : Affaire suivante, la maison en paille a connu un second souffle, faites entrer l’accusé !

PISTE 1 : musique de faite entrée l’accusé