justice

Comment nier qu'il existe de fortes inégalités face à la justice. En cela vous avez entièrement raison d'évoquer les inégalités financières et donc sociales face à celle-ci. Oui la justice sera réformée d'abord pour en garantir l'indépendance aujourd'hui fort mise
à mal. Cela fait sens vers la garantie de sûreté qui est un droit pour tout citoyen quel qu'il soit. Cela suppose bien sûr que le droit à la défense soit lui aussi garanti.
Sans nul doute cela passe par une revalorisation de l'aide juridictionnelle mais aussi des moyens alloués aux conseils départementaux d’accès aux droits afin de multiplier les maisons de la justice et les points d’accès aux droits.

« Pour un euro engagé dans la rénovation urbaine, dans le béton, je demande à ce qu’il y ait un euro dans le retour du vivre mieux. Un euro dans l’éducation de nos enfants, un euro dans la formation de notre jeunesse, un euro dans la santé. Et aussi évidemment un euro dans l’accès au droit: de par mon parcours, je suis évidemment très sensible à l’égalité de l’accès à la justice. Pour garantir cette égalité, l’aide doit en effet être doublée, Cette hausse pourrait être financée par l’instauration d’une taxe sur les activités de conseil juridique des grands cabinets. Mais je crois aussi qu’il faut faire preuve d’originalité et étudier le recours au « pro bono ». L’objectif, après négociation avec les acteurs du droit : conduire les avocats et les cabinets à accepter un quota minimum d’affaires par an au titre de l'accès au droit. Je crois aussi qu’il ne faut pas fermer la porte, si cela s’avérait nécessaire, à la création d’un service public de l’aide juridictionnelle fonctionnant avec des avocats fonctionnaires ou avec les jeunes avocats. »

« Garantir à la justice une vraie indépendance est primordial. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux doit devenir un ministre de statut particulier dont la nomination sera proposée par le Premier Ministre et le Président de la République, soumise à l'approbation d'une majorité qualifiée du Parlement devant qui il sera responsable et par qui il pourra être censuré. Pour l'égal accès de tous à la justice il faut que chaque tribunal soit doté d'un service public d'accès à la justice chargé d'orienter et conseiller les justiciables, développer la médiation pour éviter les procédures inutiles et coûteuses,  renforcer l’obligation de motivation des jugements. Nous devons aussi apporter des aides matérielles supplémentaires aux magistrats et aux greffiers pour assurer  leurs missions. »

« C’est un début. Je ne suis pas sûre que ça assurera l’intégrale égalité. Ne serait-ce que connaître ses droits, ce n’est pas facile dans la société actuelle. Ceux qui sont riches ont de ce point de vue là des longueurs d’avance. Il faut les rattraper et donc je suis pour favoriser tout le soutien juridictionnel dont on peut disposer. D’autant plus qu’ils ont mis un forfait d’entrée en justice pour aller en procès. Sur la justice il y a aussi toutes ces lois qui sont inégalitaires et souvent protègent plus les affairistes. »

« Entièrement d’accord avec cette proposition, même si au bout du compte on va se demander d’où va sortir l’argent pour financer tout ça. Je ne suis pas forcément là pour défendre tout le programme du NPA mais l’argent existe et il faut aller le prendre là où il est : dans la poche des capitalistes, des banquiers et des spéculateurs. Les moyens existent pour assurer un véritable service public du logement, de l’enseignement mais aussi au niveau de la justice, et pour permettre une égalité d’accès à tous ces services. On est donc pour mettre les moyens d’une véritable égalité sociale devant la Justice. »

« Comment nier qu'il existe de fortes inégalités face à la justice. En cela vous avez entièrement raison d'évoquer les inégalités financières et donc sociales face à celle-ci. Oui la justice sera réformée d'abord pour en garantir l'indépendance aujourd'hui fort mise à mal. Cela fait sens vers la garantie de sûreté qui est un droit pour tout citoyen quel qu'il soit. Cela suppose bien sûr que le droit à la défense soit lui aussi garanti. Sans nul doute cela passe par une revalorisation de l'aide juridictionnelle mais aussi des moyens alloués aux conseils départementaux d’accès aux droits afin de multiplier les maisons de la justice et les points d’accès aux droits. »

« L’aide juridictionnelle constitue un élément indispensable pour permettre à chacun de pouvoir accéder à la justice sans que les revenus ou le niveau de vie ne constituent un frein. Pour garantir ce droit à tous, une commercial, prud’hommal, ou social. Les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle sont évidemment dispensées du paiement de ce timbre fiscal de 35€ qui permet de garantir et de préserver le financement de l’aide juridictionnelle dans le cadre de la réforme de la garde à vue. En revanche, il n’est malheureusement pas possible d’aller plus loin à l’heure actuelle compte tenu de la situation économique de notre pays. Nous devrons néanmoins réfléchir à des moyens ou des ressources innovantes pour garantir la pérennité de ce dispositif. »

« La justice doit être accessible à tous. Trop nombreux sont, en effet, les Français qui estiment qu’elle est trop chère, trop lointaine, trop compliquée, trop lente aussi. Notre volonté sera d’y remédier. 

Nous devons notamment reformer l’aide juridictionnelle afin que tout justiciable qui se présente devant la justice puisse réellement bénéficier de l’assistance d’un avocat et afin que cet avocat soit convenablement rémunéré. Mais aussi mettre l'accent sur la justice du quotidien, la proximité de la justice. 

Je n’accepterai pas un ordre social où les plus puissants, les moins scrupuleux, les plus violents prendraient le pas sur les autres. Mon premier devoir si je deviens le chef de l’Etat, c’est de protéger les faibles. Et le premier devoir du chef de l’Etat, c’est de protéger tous les Français où qu’ils vivent sur le territoire. »

INTERPELLATION 

Ouajdi Feki, Coordinateur de SOS Racisme Rhône-Alpes :

Le principe fondamental de la démocratie, c’est le droit à la justice, c’est l’égalité à la justice. Vous avez toutes et tous dit que le gouvernement nous enfumait en parlant des quartiers populaires en les désignant comme la source des problèmes, et que les médias ont une part de responsabilité dans cette stigmatisation.

Pote à Pote n°130, Mars 2011

Doubler l’Aide Juridictionnelle et relever son plafond est une des 10 propositions de la Fédération Nationale des Maisons des Potes. Entretien avec un habitué du système judiciaire, qui a pu faire défendre de nombreuses victimes de discriminations, Loïc Rigaud, responsable du pôle anti-discriminations de SOS Racisme.