SANAA CHERRAK

Tout commence en 2005 où Monsieur Frédéric TIEBOYOU, salarié de la Régie Autonome de Transports Parisiens (RATP), vit alors avec sa mère dans un appartement du 20e arrondissement. Il est, à cette époque, âgé de 29 ans,  célibataire, sans enfants et bénéficiaire d’un salaire de 1700 € par mois. Souhaitant changer de logement, il s’était vu notifier par son employeur, le 4 juillet 2005, qu’un logement de trois pièces situé dans la tour Ouessant, lui avait été attribué à Nanterre, 85 bd du Général Leclerc. Ce logement, réservé par la RATP, appartenait à la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) LOGIREP. Frédéric TIEBOYOU visitait cet appartement, faisait part à son employeur de son accord et constituait le dossier nécessaire à l’attribution définitive après que son employeur lui ai certifié que l’appartement lui était affecté.

A) CONTEXTE  

La loi du 31 mars 2006 permet d’élargir le spectre de la cohésion sociale en renforçant les moyens d’actions de la HALDE (devenu le défenseur des droits) pour lutter contre les discriminations et en créant l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSEC). En outre, elle légalise la méthode du testing et crée les CV anonyme.

Monsieur Froul Louzai, de nationalité française, employé par la société Airbus France par des contrats de travail temporaire, du 2 octobre 2000 au 28 septembre 2001, en tant que « fraiseur commandes numériques », puis du 10 janvier 2005 au 7 juillet 2006, comme affûteur, s'est porté candidat à un emploi à durée indéterminée, soit au total 28 mois. L’employeur a choisi d'engager en octobre 2005 un autre candidat, qui travaillait comme fraiseur depuis le 17 janvier 2005.

A) CONTEXTE DU FICHAGE ETHNIQUE 

La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL), dite loi « Informatique et Libertés », a règlementé les traitements automatisés d’informations portant sur des données à caractère personnel et, en particulier, sur des données dites « sensibles ».

A) La définition de la circonstance aggravante

Une circonstance aggravante est une situation particulière dans laquelle une infraction est commise et qui confère à celle-ci un caractère de gravité accru entraînant de ce fait l'aggravation de la peine encourue.

La BNP Paribas communique généralement sur ses valeurs de « diversité et inclusion ». On peut y voir sur son site internet « Travailler chez BNP Paribas Personal Finance, c’est rejoindre une entreprise dynamique qui offre à ses collaborateurs un épanouissement professionnel, des perspectives d’évolution et un cadre social de qualité ». Cependant, la réalité est tout autre.