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Droite de vote
En 1989, les Maisons des Potes portent avec SOS Racisme la campagne «89 pour l’égalité» et récoltent 500 000 signatures. Aujourd’hui, une majorité de Français et de parlementaires doivent nous permettre de conquérir ce droit accordé aux seuls européens en 1991. Depuis 1989, de nombreux pays ont élargi le droit de vote aux extracommunautaires, démontrant qu’il est possible de faire de l’égalité une réalité en matière de citoyenneté.
Donner l’accès au droit
On voit bien aujourd’hui que quand on a les moyens, l’accès à la justice est beaucoup plus simple que quand on n’en a pas. Pour l’accès au droit, la Ville de Paris se mobilise. Nous avons créé des maisons de Justice et du Droit, des points d’accès au droit. La participation de la ville de Paris dans le conseil départemental d’accès au droit parisien et de 70% du budget global. Je le dis parce que toutes les collectivités ne peuvent pas se permettre des financements de ce type, mais aussi parce qu’il y a une réelle urgence. On le voit. Nous avons cinq points d’accès au droit.
4 jours à Florence pour (commencer à) changer le monde
Quatre jours. Quatre jours pour se rencontrer, s’écouter, partager, se connaître. C’est le pari fou que tentent de relever les organisateurs de l’événement pan-européen Florence 10+10. Pourquoi Florence et pourquoi 10+10 ? Il y a dix ans se tenait à Florence le premier Forum Social Européen qui avait lancé le premier Forum Social Mondial de Porto Alegre en 2002.
Nadine Morano réinvente le droit français
« J'exerce mon droit à l'image. Plus jamais vous ne me prendrez en photo, c'est fini ! », a-t-elle a ainsi lancé au photographe. La photographie en question a été prise lors d'une cérémonie de vœux à Toul (Meurthe-et-Moselle), ville dont elle est conseillère municipale d'opposition.
La force probante du « testing » dans le procès pénal français
« Traitement inégal fondé sur l’application d’un critère illégitime », le délit de discrimination se caractérise par l’extrême complexité de sa preuve. En effet, la discrimination est une infraction qui implique la mise en évidence d’un mobile illégitime (le sexe, l’origine ou l’appartenance religieuse….), comme critère fondant le refus d’accès à un service ou à une prestation (logement, loisirs, emploi….). Et l’on sait à quel point un mobile, élément par nature subjectif et intrinsèque à l’âme de l’individu, est difficile à prouver.
CNDS : la crainte d’un recul des droits
L’incompréhension domine à la Commission Nationale de la Déontologie et de la sécurité (CNDS). L’organisation, qui dénonce les manquements disciplinaires de la police et des administrations pénitentiaires, est sur le point d’être diluée dans un grand ensemble dit « Défenseur des droits ». Ce dernier regroupera la CNDS, le Défenseur des enfants et le médiateur de la République. Il sera dirigé par un collège de trois membres, désignés par le Président de la République, de l'Assemblée Nationale et du Sénat.