victoire

C’est historique ! « L’assemblée nationale reconnaît et sanctionne enfin les discriminations territoriales ». Aucune adresse ne pourra rougir, se cacher, avoir honte de la caricature qu’on lui prête. Au même titre que les 19 autres critères de discrimination (âge, appartenance sexuelle, origine ethnique, grossesse, patronyme, confession…), toute discrimination liée à l’origine territoriale est dorénavant condamnable sur ce seul critère.

Le testing est un outil de lutte contre les discriminations car il est le seul qui permette de fournir une preuve de discrimination reconnue par la loi. Cependant, celui-ci est en réalité très peu accepté par les magistrats qui le plus souvent estiment qu’il ne crée pas une preuve à part entière.

Pourtant l’affaire que nous relatons ci-après va à contre-courant de cette tendance et montre qu’il est possible de faire condamner quelqu’un qui discrimine grâce au seul testing.