affaire à suivre

« Elle mérite une belle tournante sans GHB »; « Dis @XX, tu pèses combien ? C’est pour avoir la dose approximative de GHB à prévoir. » ; « @XX Toi, la suceuse de bougnoules, tu feras partie du voyage, on y veillera » ; « C’est où qu’on s’inscrit pour le viol collectif de @XX ? » ; « salopes, allez hop, direction chez les #Femen puis terminus #Auschwizt » « Encore une male baisée, frustrée, arrogante et méprisante Demandons à Taubira l’islamophile le droit à la lapidation !

Avec ces méthodes digne d’un commando terroriste, le milicien d’extrême droite pouvait espérer de gros dégâts matériels, voire pire. Pourtant, les traces sur le mur témoignent que le début d’incendie a rapidement été maîtrisé grâce aux soldats du feu, arrivés immédiatement sur les lieux.

Cette stratégie a été soigneusement mise en place par le responsable. Pour masquer toute considération raciste de l’éviction de ces candidatures, ce dernier demandait à sa salariée d’invoquer le refus par l’assurance d’accepter le dossier.

Si toutefois le client se révélait « insistant », elle avait pour ordre de renvoyer le dossier vers le directeur, qui inventait alors toute raison technique pouvant soi-disant justifier le refus de location. Etait par exemple évoquée l’indisponibilité du logement.

Il est question d’un refus de logement opposé par ladite agence à Monsieur N’Gary Ba, homme d’une quarantaine d’années, français depuis 2006, et à l’époque élève-avocat à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris.

A la recherche d’un studio à louer, Monsieur N’Gary Ba a appelé l’agence DAMMARIE IMMOBILIER, indiquant ses critères de recherche. Son interlocutrice lui a aussitôt répondu ne disposer d’aucun studio correspondant à ses besoins, l’invitant ainsi à rappeler l’agence d’ici quelques mois.

Au début des années 2000, Dolorès Foures a créé et imposé aux négociateurs de l’agence un système de listings informatiques, recensant tous les logements ouverts à la location. Ces listings contenaient le descriptif des logements avec une partie « observation » dans laquelle pouvait figurer notamment les souhaits concernant les futurs locataires. Dolorès FOURES se chargeait donc de choisir les candidats en fonction de critères discriminatoires.

AXONOR, une agence immobilière lilloise, les membres de la Fédération ont réalisé un testing afin d’obtenir un aperçu des pratiques de celle-ci en matière de location.

Ainsi le 13 septembre 2010, un premier testeur, Monsieur N’Gary Ba, à l’accent africain prononcé, a appelé l’agence en déclarant être à la recherche d’un studio à louer.

Le droit de préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex: collectivité territoriale) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par un particulier ou une entreprise, dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.

Le 12 avril 2006, SOS Racisme dépose plainte avec constitution de partie civile auprès du Juge d’instruction de Créteil. Un Huissier de justice est mandaté afin de faire constater ce fichage ethnique. Suite à cela, il ressort des deux procès-verbaux et de l’analyse des bases de données récupérées à l’OPHLM et à la mairie du Kremlin-Bicêtre un commencement de preuve de fichage ethnique et de discrimination raciale dans l’accès au parc locatif public de cette ville. En effet, les bases de données contiennent des codes en fonction de l’origine des postulants.

Boualem Benabdelmoumene, victime de son patronyme

En 2002, un salarié français, via le 1% de son entreprise Sécuritas obtient un bon de visite pour un appartement de France Habitation à Bagneux. Il faisait savoir qu’il l’accepte. C’est alors que la directrice d’agence déclare «C’est impossible avec son nom, que Boualem Benabdelmoumene obtienne cet appartement, dans cet immeuble on ne peut pas y mettre d’étranger.»