Pont-de-Chéruy »
Pont-de-Chéruy
« Le Maire du Pont-de-Chéruy » : la condamnation tombe enfin !
Lundi, 16 Novembre, 2009
À l'audience, du 6 octobre 2009, Monsieur Tuduri, avait, enfin, reconnu que sur 33 préemptions municipales, effectuées entre 1998 et 2002, 25 d’entre-elles, soit 75%, concernaient des acquéreurs d’origine maghrébine ou turque alors qu’ils ne représentaient que 15% des acquéreurs de la commune.
Le 20 octobre denier, le Tribunal de Grande Instance de Vienne l’a condamné à 18 mois de prison avec sursis, l’une des plus lourdes condamnations pénales prononcées par un Tribunal pour un délit de discrimination et plus de 16 000 euros de dommage, d’amende et d’intérêt.