Provocation à la haine raciale, Génération Identitaire relaxé grâce à la prescription de l’action publique

Le 20 octobre 2012 pour son acte fondateur, Génération Identitaire passe de la parole aux actes et occupe le toit de la mosquée de Poitier en affichant sans ambiguïté son idéologie islamophobe et raciste.

73 de ces militants d’extrême droite envahissent le chantier de construction de la mosquée de Poitiers. Ils restent postés sur le toit pendant près de 7 heures et y déploient une banderole sur laquelle est signée Génération Identitaire avec l’invocation de Charles Martel et de la bataille de 732. Ce message agressif vise directement les musulmans qu’ils soient de France ou d’ailleurs. Ils utilisent aussi les tapis de prières entreposés dans la Mosquée pour s’abriter de la pluie battante provoquant leur détérioration.

L’hostilité à l’égard des musulmans et des populations issues de l’immigration est un des thèmes de prédilection de Génération Identitaire. Ce groupuscule œuvre depuis le début des années 2000 à intégrer la lutte contre « l’islamisation » au cœur de l’idéologie d’extrême droite.

Pour s’en convaincre il suffit de se référer à la banderole déployée sur la Mosquée et les slogans : « Charles Martel », « 2012, Poitiers, nous sommes les héritiers », « On l’a fait, on l’a fait, on le refera », « À Poitiers, ni kebab, ni mosquée », « Gaulois, réveille-toi, pas de mosquée chez toi » scandé au mégaphone et repris par les militants.

Génération Identitaire prône alors le combat pour une soi-disant reconquête de la France comme l’aurait fait Charles Martel qui affronta les armées omeyyades du gouverneur d’al-Andalus. Leur action participe donc de l’idée d’assimiler les musulmans à un ennemi qu’il faudrait chasser, par la force s’il le faut. Une déclaration de  guerre en somme.    

Seulement cinq sur les 73 seront poursuivis. Parmi les prévenus figurait Damien Lefèvre, ancien attaché parlementaire de l’élu FN Phillipe Olivier et désormais dans l’équipe de campagne d’Éric Zemmour, Benoît Vardon l’un des fondateurs de Génération Identitaire, Maxime Frier et Alban Ferrari fichés S au moment des faits et Julien Langella.

Ils seront renvoyés devant le Tribunal correctionnel de Poitiers pour dégradations du bien d’autrui et provocation à la discrimination raciale ou religieuse.

Pourfendeurs invasion islamique sur le toit d’un bâtiment vide, leur attitude change radicalement au cours de l’audience où leur ligne de défense consiste à affirmer qu’ils voulaient simplement provoquer un débat sur l’immigration. L’avocat de Damieu Rieu, Maître Pierre Dufour osera même plaider que les musulmans n’étaient pas visés par cette action. Patrick Mairé, le procureur adjoint ne se retient pas alors pour railler Rieu « Héros, mais pas trop » ». 

Le Tribunal Correctionnel de Poitiers dans son jugement en date du 7 décembre 2017 donc décidera que le déploiement de la banderole et les slogans sont constitutif du délit de provocation à la haine raciale et porte gravement atteinte à la paix sociale. En effet, l’action de Génération Identitaire est une exhortation à des actes violents à l’égard de la communauté musulmane. Ce délit plus établi au regard des références à la bataille sanglante de 732 et des injonctions contre les musulmans.

Les juges retiendront aussi la dégradation des tapis de prières et des installations de protection sur le toit commise par les membres de génération identitaire pour placer leur banderole discrimination.

Le tribunal condamne alors les cinq membres de Génération Identitaire à un an avec suris assorti d’une mise à l’épreuve de 2 ans ainsi qu’une privation de leurs droits civiques pendant 5 ans. L’association quant à a elle avait été condamnée au paiement d’une amende de 10 000 euros.

Si les mouvements antiracistes ont pu adhérer à cette décision, la joie ne sera que de courte durée, les prévenus ont fait appel de cette décision et la Cour d’Appel de Poitiers prononcera la relaxe des militants de Génération Identitaire dans sa décision du 19 juin 2020.

Cependant il ne faut pas se tromper, la Cour d’Appel de Poitiers ne revient pas sur la qualification des faits de provocation à la haine raciale pour prononcer une relaxe, mais vient opérer un contrôle sur le délai de prescription de l’infraction.

 En effet, infraction de presse, le délit de provocation publique à la discrimination en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion se prescrit dans un délai d’un an. Cela signifie que conformément aux règles de la procédure pénale, les autorités de poursuites doivent démonter qu’elles mettent en œuvre tous les moyens pour poursuivre les faits dans le délai imparti. Faute de quoi, les faits n’ont plus de raison d’être poursuivis devant la Justice.

Or, dans ce laps de temps extrêmement court pour le temps judiciaire, aucun acte d’enquête ou d’instruction n’a été entrepris par les autorités pour justement interrompre la prescription. Cela est tout aussi regrettable et dénote d’un manque de moyen sinon de volonté des autorités de mettre en œuvre les moyens pour poursuivre les propos incriminés.

Les militants de Génération Identitaire s’en sortent avec un sentiment d’impunité.  

Il faut pouvoir tirer les leçons de cette affaire : la poursuite des infractions à caractère raciste appelle à la plus grande vigilance et l’application du droit n’est pas un acquis. Il faut savoir provoquer le sort et convaincre à chaque instant que la provocation à la haine, la violence oula discrimination est dangereuse pour la société.