Devenir Français…

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Lundi, 17 Août, 2009
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Ces vingt dernières années ont connu une forte évolution des dispositions relatives à l’acquisition de la nationalité française, question pour laquelle s’implique particulièrement le Boulevard des Potes de Bordeaux.

En effet, l’année 1993 marque un tournant décisif dans le processus d’intégration des jeunes nés en France de parents étrangers. La loi n°93-333 du 22 juillet 1993 a modifié, sur un certain nombre de points, le droit de la nationalité française issu de la loi du 9 juin 1973. La nouvelle loi apporte des modifications importantes à la législation antérieure, avec pour objectif, de diminuer les chances d’accession à la nationalité. Le point central de ces changements remet en cause une vieille tradition française de plusieurs siècles : le droit du sol (jus soli, dans ce cas, la nationalité découle de la naissance sur le sol ) .Dès lors, une suspicion à l’égard des postulants domine la nature des débats avec cette idée sous jacente qui se profile que le droit du sol ne donne pas les mêmes garanties d’appartenance à la nation que le droit du sang (jus sanguinis, dans  ce cas, la nationalité se transmet par la filiation).

L’enfant, né en France de parents étrangers, qui devenait jusque-là français sans formalité à l’âge de 18 ans s’il avait eu sa résidence en France pendant les cinq années précédentes, devait désormais « manifester sa volonté » de devenir français entre 16 et 21 ans. De même qu’il est supprimé la possibilité pour les parents de réclamer pour leur enfant, né en France, la nationalité française pendant sa  minorité. Cette dernière disposition a été rétablie par la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité française. Cette faculté est très importante car elle permet à la fois de stabiliser symboliquement et juridiquement la place du jeune au sein de la société et de créer un espace de discussion entre les parents et le jeune quand à l’importance de cette démarche en terme d’identité et de citoyenneté. La loi de 1998 rétabli en partie le droit du sol et cela en rendant automatique l’acquisition de la nationalité française à dix-huit ans. Le dispositif de la manifestation de volonté est désormais conservé, bien que le terme disparaisse : entre 16 et 18 ans, le jeune peut acquérir la nationalité française par déclaration.

Le Boulevard des Potes, dont les objectifs statutaires sont de créer les conditions pour que les jeunes soient des acteurs dans la société française, s’appuie sur le besoin effectif de l’information et les directives du législateur pour proposer un programme local d’actions sur les modalités d’acquisition de la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers.

C’est pourquoi le Boulevard des Potes (depuis seize ans) met à disposition dans différentes communes de l’agglomération bordelaise (Cenon – Talence – Bordeaux) des permanences d’accueil intitulées « Info-Pote-Nationalité », et propose des rencontres d’échanges et d’informations avec les jeunes, leurs parents, et les établissements scolaires…

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