Violences conjugales : ce que dit la loi

Députée PS des Côtes d'Armor, Danielle Bousquet a rédigé la loi sur les violences conjugales. Pour cette féministe de longue date, la loi a créé deux grandes avancées. L’ordonnance de protection tout d’abord. Elle est décrétée par le juge aux affaires familiales saisi par une victime de violences conjugales, ou par le ministère public. Après audition successives des deux parties, elle peut être rendue dans les vingt-quatre heures. « Les choses se passent très rapidement. Désormais, la loi donne immédiatement des droits à la femme », explique Danielle Bousquet, « le droit d'être hébergée, d'avoir l'aide juridictionnelle gratuite, de recevoir un titre de séjour temporaire si elle est sans papier, et la possibilité de quitter le domicile commun, en emmenant les enfants, sans être dans l'obligation de dire à son conjoint où elle va, comme c'était le cas. » Deuxième nouveauté : la reconnaissance du harcèlement psychologique au sein du couple comme un délit. « Cette violence peut être prouvée par tous les moyens : témoignages de voisins, courriers, enregistrements téléphoniques, qui montrent qu'une femme est harcelée par son compagnon dans la perspective de la détruire. C'est une violence que jusqu’ici on avait du mal à cerner et qui est maintenant définie. Elle est aussi importante voire plus que les violences physiques et les sanctions sont de même nature. »

Revenons sur le droit d’être hébergée. Actuellement, une victime de violences conjugales, prise en charge par une association, ou si elle a la chance de parvenir à joindre le 115 à temps, se verra peut-être attribuer un logement où se mettre à l’abri d’un conjoint violent. Dans les faits, les places sont chères. En vous connectant sur le site de SOS Femmes aujourd’hui, vous ne trouverez que 1 166 adresses d’hébergements d’urgence pour la France métropolitaine et les Dom-Tom. Une intervention en octobre 2007 de Catherine Morbois, déléguée régionale aux droits des Femmes et à l’Egalité, nous apprend qu’il existait en 2007 des centres d’hébergement spécialisés dans tous les départements de l’Ile-de-France... sauf dans les Yvelines.

Danielle Bousquet se veut optimiste. « La nouvelle loi prévoit de passer des conventions avec les bailleurs pour réserver dans chaque département un nombre suffisant de logements, à destination des personnes victimes de violences, protégées ou ayant été protégées par l'ordonnance de protection. L'Etat doit assurer, dans le cadre du plan départemental d'hébergement d'urgence, un nombre de places disponibles pour héberger des femmes qui doivent quitter leur domicile. »

Cependant la députée reconnaît qu’il reste des pistes à explorer notamment en matière de prévention. Si la victime reste l’épicentre de la loi, l’agresseur devrait également faire l’objet de toute l’attention des pouvoirs publics. « En ce qui concerne l’agresseur, je suis extrêmement favorable à un suivi. Les hommes violents ne sont pas malades, ce sont des pervers. Ce sont des hommes qui ont une vision complètement erronée de ce qu'est une femme. Il faut les aider progressivement à prendre conscience du caractère inacceptable de leurs actes et de leur comportement. D’une part, il faut les punir, de l'autre, les rééduquer dans l'égalité des sexes. Il y a très peu de centres pour les conjoints agresseurs. Pourtant un homme qui a été violent avec une première femme le sera également avec les autres. Cela fait partie des choses que nous disions dans notre rapport : il faut s'occuper des conjoints violents pour éviter la récidive. »

Christine Chalier

Photo : Danielle Bousquet, DR.

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Statistiques :

Chiffres de l’institut BVA sur des Français de 20 à 59 ans :

18% des hommes (12% des femmes) déclarent que l’autre les empêche de parler à d’autres femmes (ou hommes).

30% des hommes (37% des femmes) sont dévalorisé(e)s en général.

34% des hommes (26% des femmes) déclarent que l’autre exige de savoir avec qui et où il était.

33% des hommes (27% des femmes) déclarent que l’autre décide de grosses dépenses sans tenir compte de leur avis.

15% des hommes (8% des femmes) sont critiqué(e)s sur leur apparence physique et injurié(e)s.

19% des hommes (25% des femmes) sont attaqués sur leurs compétences sexuelles.