En finir avec les emplois fermés !

La France compte 5,3 millions d’emplois fermés aux étrangers non européens, soit 21 % des emplois. Si l’essentiel de ces emplois fermés (4,5 millions) relève de la fonction publique, on trouve également des professions relevant du secteur privé, et notamment de l’exercice libéral (professions réglementées ou relevant d’un Ordre) : avocats, médecins, architectes, pharmaciens, débitants de boisson, gardiennage... Ainsi, chaque année, plus de 130 000 recrutements sont interdits aux étrangers non communautaires à la recherche d’un emploi.

La loi du 26 juillet 1991 a ouvert la fonction publique aux étrangers ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, réservant aux nationaux les postes impliquant l’exercice de la souveraineté (armée, police, magistrature, diplomatie et administration fiscale).

En revanche, les étrangers non communautaires n’ont accès qu’aux emplois publics liés à l’enseignement supérieur et à la recherche. La directive européenne de 2003 sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents depuis plus de 5 ans qui prévoit l’égalité dans l’accès à l’emploi, aurait dû entre transposée par la France, avant 2006. On a connu ce gouvernement plus prompt à transposer des directives, lorsqu’il veut libéraliser l’économie !

L’intégration républicainemise à mal.

L’accès au marché du travail reproduit la situation concernant les droits de vote et d’éligibilité qui divise la citoyenneté entre nationaux, européens (pouvant voter aux élections municipales et européennes) et étrangers non communautaires sans droits. Cet empilement de statuts met à mal l’intégration républicaine. Dans un avis de 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait critiqué cette discrimination en droits qui rend les étrangers non communautaires deux fois plus victimes du chômage et des emplois précaires que les nationaux et ressortissants de l’UE. Elle en soulignait les conséquences sociales dans les quartiers populaires où vivent principalement les étrangers non européens. Le secteur hospitalier est emblématique de la constitution d’une sous-classe de praticiens étrangers, confinés dans des statuts précaires de vacataires du fait de leur nationalité ou de la non reconnaissance de leur diplôme, alors qu’ils assurent souvent les mêmes tâches que des praticiens nationaux.

« Même sol, mêmes droits! »

La compétence des travailleurs ne se jauge pas à leur nationalité. Il faut mettre fin aux emplois fermés dans toutes les professions qui ont été ouvertes aux européens communautaires, en permettant à toutes et tous de postuler à une embauche ou de se présenter à des concours de recrutement.

Avec Jean-Luc Mélenchon et le Front de Gauche, nous appelons justement, dans le programme « L’Humain d’abord », à l’adoption d’une grande loi républicaine de lutte contre toutes les discriminations et d’égalité des droits. La résorption des emplois fermés, à l’exception des domaines régaliens de l’Etat, doit faire triompher le principe «Même sol, mêmes droits ».

Martine Billard