Class actions : Premier assaut contre Wall-Mart

La «class action» est une forme d’’action en justice qui permet à une catégorie de personnes, une «class», d’’exiger des chan- gements dans les pratiques discriminatoires d’’une entreprise ou du gouvernement, ainsi que des dommages. (Pour en savoir plus sur les spécificités de la «class action», reportez-vous à la rubrique «discrimination» du Pote à Pote n° 128).

En 2001, six femmes employées par Wal- Mart Stores, une corporation qui dirige un réseau de supermarchés discount, portent plainte contre l’’enseigne qu’’elles accusent d’’avoir des pratiques et des aspects structurels qui discriminent les femmes. Elles ont noté que le salaire des femmes y est systématiquement moindre que le salaire des hommes pour le même travail. De plus, les femmes y sont sous-représentées dans les postes à responsabilités, un effet qui s’’aggrave plus on monte dans la hiérarchie de la corporation. Pour elles, les stéréotypes et le système structurel font qu’’il est plus difficile pour les femmes d’’obtenir des promotions. Wall-Mart a historiquement eu beaucoup de problèmes à cause de la discrimination et des mauvaises conditions de travail dans ses magasins et est critiqué pour régulièrement contrer les syndicats. Des employés ont par exemple accusé l’’enseigne de les avoir forcés à effectuer des heures supplémentaires sans être rémunérés, de les avoir exposer à des conditions dangereuses pour la santé et d’’avoir enfermé les employés de nuit dans les magasins. Des employés ont par ailleurs déjà porté plainte pour harcèlement sexuel ou d’’autres discriminations sexuelles. Mais cette action est la première de cette ampleur.

Plus grande «class action» des droits civiques jamais présentée, cette action avait le potentiel pour devenir un sans-précédent historique en cas de victoire. Parce qu’’elle incluait toutes les femmes employées par Wal-Mart depuis décembre 1998 qui ont cherché à avoir une promotion, entre 500 000 et 1,6 millions, cette «class action» aurait eu le pouvoir de forcer non seulement Wal-Mart, mais toutes les autres grandes entreprises, à réévaluer leurs pratiques et à assurer plus d’’égalité. Bien sûr, Wall-Mart s’’est défendu obstinément pour que cette «class action» ne soit pas reconnue en tant que telle, en prétendant que les femmes représentées dans cette «class action» ont et avaient des postes différents et qu’’il n’’y avait pas assez de similarité entre leurs histoires respectives.

Fin juin, la Cour Suprême a rendu sa décision. En décrétant que les discriminations subies par le personnel féminin de Wall-Mart ne constituaient pas la preuve d’’une « culture d’’entreprise enracinée et uniforme », elle a mis fin à une procédure qui aura duré dix ans. Elle a également redéfinit les contours d’’une action en nom collectif en alourdissant les critères de poursuite. Nombre d’’observateurs jugent cette décision largement en faveur des employeurs.

De leur côté, les plaignantes et les militants des droits civiques qui les accompagnent ne baissent pas les bras et envisagent à présent des actions judiciaires locales et individuelles, ce qui, évidemment, limitera l’’impact de l’’ampleur de la discrimination.