White Habitation bientôt en procès ?
Un juge d’instruction sur réquisition du procureur de la république ordonnait le 20 juillet 2010 que l’organisme HLM bénéficie d’un non lieu. Mais le 7 décembre dernier la Cour d’appel de Paris vient de donner raison à SOS Racisme en demandant la poursuite de l’instruction.
Le 9 avril 2004 je déposais plainte pour SOS Racisme entre les mains du doyen des juges d’instruction de Paris avec plusieurs dizaines de documents prouvant l’ampleur du système discriminatoire au sein du groupe OCIL et de France Habitation. Entendu par le juge d’instruction les ex salariés de France Habitation ainsi que des salariés et dirigeants toujours en place au sein de France Habitation et de l’OCIL (devenu ASTRIA) reconnaissaient l’existence du système discriminatoire tandis que le Président de la SA HLM prétendait avoir cessé de sélectionner les candidats à la location en fonction de leur couleur et de leurs origines lorsqu’il s’était rendu compte que c’était illégal.
Plusieurs juges d’instructions se sont succédé sur ce dossier et malgré l’accumulation de preuves et d’aveux, aucun juge n’a estimé utile de procéder à la mise en examen de France Habitation, de l’OCIL ou de ses dirigeants. Ainsi une ordonnance de non lieu a finalement été rendue le 20 juillet 2010, conformément aux réquisitions du Parquet de Paris. C’est contre ce non lieu que SOS Racisme a fait appel et vient d’obtenir gain de cause devant la cour d’appel de Paris. Huit ans après le début de l’enquête, 6 ans après le début l’instruction, la cour d’Appel somme le juge d’instruction de reprendre son enquête pour qu’enfin la délinquance raciste d’une SA HLM puisse être jugée devant un Tribunal Correctionnel. La Justice contre les discriminations est toujours une affaire de patience et de détermination !
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