Class action : l’exemple américain

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Lundi, 16 Août, 2010
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La class action peut aider ceux qui n’ont pas les ressources nécessaires pour lutter contre les discriminations et obliger les entreprises à cesser leurs pratiques discriminatoires et à adopter des initiatives de diversité. Voici trois des actions les plus grandes et les plus importantes en matière de discrimination aux États-unis.


Coca-Cola

Le 14 juin 2000, Coca-Cola a été condamné par le Tribunal de Northern District of Georgia à payer une amende de $192 millions, la plus importante condamnation jamais prononcée dans une affaire de discrimination raciale en entreprise.

Les quatre demandeurs principaux, avec leurs 2200 collègues noirs, ont affirmé avoir souffert de discrimination en matière de rémunération et de promotions. Ils ont fourni des statistiques montrant que le salaire médian des salariés noirs était inférieur d’environ un tiers par rapport à celui des blancs au sein de l’entreprise.

Les $192 millions incluaient $156 millions alloués à tous les demandeurs et $36 millions que Coke devra utiliser pour apporter des changements radicaux destinés à accélérer la promotion des minorités et des femmes. Les quatre demandeurs principaux ont reçu jusqu’à $ 300.000 et les autres collègues ont reçu environ $40,000. Pour s’assurer que la révision ait lieu, la société a également consenti à être supervisée par un comité d’experts de l’extérieur dont les recommandations devront être adoptées par Coca-Cola.

 

Sodexho

En avril 2005, Sodexho Inc a accepté de verser $80 millions pour entrer un procès public et régler une action en justice intentée par des milliers d’employés noirs l’accusant de les exclure systématiquement des promotions.

L’accord, l’un des plus importants liés à la discrimination raciale au sein de l’entreprise à l’époque, comprend également des dispositions détaillées sur la diversité croissante de l’entreprise, y compris les incitations de promotion, de suivi et de formation. L’affaire a été déposée en Mars 2001 contre Sodexho Marriott Services, Inc, après que les gestionnaires noirs de niveau intermédiaire ont réalisé que la quasi-totalité des promotions avait été refusée par la gestion supérieure, tandis que leurs homologues moins qualifiés avaient augmenté dans l’entreprise. Ils établissaient que 3,5 % contre 30%.

Le règlement a attribué $120.000 pour les 10 demandeurs principaux et $60.000 pour 3.000 autres salariés noirs ayant travaillé dans l’entreprise entre 1998 et 2004. En plus des réparations financières, la compagnie a versé de l’argent pour mettre en place des initiatives de diversité.

 

Les Fermiers Noirs

Le 15 février 2010, le gouvernement d’Obama a annoncé un règlement de 1.25 milliard dollars en faveur de 3.000 agriculteurs noirs, le Département de l’agriculture les ayant discriminés dans les programmes de prêts.

Dans les cas plus frappants, le ministre de l’Agriculture, Tom Vilsack, a déclaré que les agriculteurs avaient perdu leurs propriétés après que les gestionnaires locaux ont rejeté leurs demandes de prêt, ce qui les empêchait de planter des cultures principales.Les fonctionnaires du Cabinet ont persuadé le Congrès d’approuver l’entente en mettant de côté l’argent pour les agriculteurs, qui se sont battus depuis 1997 pour obtenir une mesure de justice.

Malheureusement, le règlement de 1 milliard de dollars, qui englobe la majorité des 80.000 agriculteurs noirs, doit encore être financé par le Congrès. La réparation a été débloquée pour réparer des dégâts causés par les refus de prêts et ainsi que le retard en les recevant. Le Congrès a laissé passer la date limite du 31 Mars. Les agriculteurs peuvent maintenant se libérer du projet de règlement et intenter des poursuites contre le gouvernement indépendamment.

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