« Je serai favorable à toute mesure visant à éviter la stigmatisation des populations »

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Lundi, 25 Mai, 2009
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La Ministre du logement revient sur la question de la mixité sociale dans les offices HLM, en soulignant son attachement au principe d’égalité inhérent à notre Constitution.

L’OPAC de Saint Etienne a été condamné pour avoir organisé des quotas ethniques, ce dernier affirme que la loi sur la mixité sociale dans les HLM n’est pas claire et que la mission interministérielle d’inspection sociale (MIILOS) a eu tort de lui reprocher son interprétation, quelle est votre réaction ?

Concernant cette affaire, j’ai réagi aux propos de l’avocat de l’office public HLM de Saint Etienne en précisant qu’il s’agissait d’un rapport, établi par la MIILOS et rendu public en juillet 2005, qui mettait en évidence une politique d’attribution reposant sur l’origine ethnique des demandeurs. Le rapport indiquait sans ambiguïté que la poursuite de l’objectif de mixité sociale ne pouvait reposer sur des critères de ce type et ajoutait qu’une telle pratique était discriminatoire, interdite et sanctionnée par la loi du 6 août 2004. Le rapport recommandait que l’office se mette au plus vite en conformité avec la loi. L’Etat a donc rempli pleinement la fonction de contrôle qui lui incombe.

Envisagez-vous alors de rappeler aux organismes HLM les critères qui doivent être pris en compte au titre de l’organisation de la mixité sociale ?

La mixité sociale est l’une des préoccupations du monde HLM et naturellement le Ministère du logement partage cet objectif. Pour assurer cette mixité, nous pensons qu’il faut davantage de mobilité et donner la possibilité de rendre accessible les logements à la propriété. C’est notamment l’objectif de la vente de logements HLM qui donne le choix à des locataires de devenir propriétaires. Cependant, la mixité doit demeurer l’objectif du monde HLM qui, de part sa vocation sociale, accueille les personnes répondant aux critères des conditions de ressources. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, dans le texte de loi, les personnes qui occupent un logement HLM, dont les revenus dépassent deux fois les plafonds de ressources (soit 9000 € net/mois pour une famille composée de deux adultes et deux enfants en Ile de France), ont  l’obligation de quitter leur appartement pour le rendre disponible à ceux dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources.

Pour en revenir plus spécifiquement aux discriminations, pratiquées par certains organismes HLM, prévoyez-vous de multiplier les actions pour lutter contre ces discriminations ?

Bien entendu. D’ailleurs, pour montrer notre détermination sur cette question, nous avons signé une convention avec Patrick Karam, Délégué Interministériel à l’Egalité des Chances des Français d’Outre-Mer, SOS Racisme et la Fédération Nationale des Maisons des Potes pour lutter contre les pratiques discriminatoires dans l’accès aux logements sociaux. Par ailleurs, un certain nombre d’études menées, notamment par Fadela Amara, Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville Yazid Sabeg, Commissaire à la Diversité et à l’Egalité des chances vont dans ce sens. Nous verrons donc les propositions concrètes qu’ils feront et, quant à moi, je serai favorable à toute mesure visant à éviter la stigmatisation des populations.

Alors justement Yazid Sabeg préconise la mise en place de statistiques ethniques, qu’en pensez-vous ?

Je reste attachée au principe d’égalité qui fait partie de notre constitution. Même s’il m’est difficile de me prononcer aujourd’hui, je considère que si un pays, comme la France, en arrive à se poser la question de savoir s’il faut mettre en place des statistiques ethniques, cela montre que notre principe d’égalité est en grande fragilité. 

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