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La class action contre les discriminations : quand l’union fait la force !
Importée des Etats-Unis, la class action est une action collective qui permet aux victimes et aux associations de se regrouper pour ester en justice sur le plan civil. Elle tend notamment à dissuader les entreprises de se livrer à des pratiques pénalement répréhensibles, à mutualiser les frais de justice, à établir un spectre très large de victimes et à lutter contre le sentiment de solitude que ressentent la plupart des victimes.
Un arsenal judiciaire dissuasif soutenu par la Commission européenne
Bosch : insurrection collective
Le 4 décembre 2007, un collectif de 25 salariés exténués par 20 ans de déconsidération professionnelle, franchit le cap d’assigner l’équipementier Bosch au conseil des prud’hommes de Lyon. En effet, aucune évolution de carrière ou de rémunération notable ne se profile pour la majeure partie d’entre eux malgré 20 ans de carrière.
Les Class Actions arrivent en France
Les « Class-actions » permettent à un groupe d’individus qui se sentent discriminés pour de multiples raisons : origine, sexe, handicap, âge, religion, opinion politique et syndicale, de pouvoir porter plainte en commun. Selon Samuel Thomas, président de Fédération des Maisons des Potes, la plupart des victimes de discriminations ne portent pas plainte.
Harlem Désir : "L'europe doit obliger les Etats Membres à combattre plus efficacement les discriminations"
Comment allez-vous agir au niveau européen pour défendre notamment le droit des immigrés à des titres de séjour travailleur de longue durée ?
A quand les class actions à la française ?
Les condamnations civiles obtenues s’avèrent bien décevantes au regard du préjudice collectif subi, sans commune mesure à ce que peuvent obtenir les justiciables américains par l’intermédiaire des « class action » et de ce fait non dissuasives. Par exemple sur dix sept affaires dans lesquelles, SOS Racisme s’est constituée partie civile, elle s’est vue attribuée la somme totale de 95 501,15 euros. Quant aux victimes, elles ont perçu 22 768,47 euros.
Class action : l’exemple américain
Coca-Cola
Le 14 juin 2000, Coca-Cola a été condamné par le Tribunal de Northern District of Georgia à payer une amende de $192 millions, la plus importante condamnation jamais prononcée dans une affaire de discrimination raciale en entreprise.
Class action : mode d’emploi
Le système de « class action » qui existe aujourd’hui a été mis en place en 1966 après l’amendement de la disposition 23 du code de procédure civile. Cette règle existait depuis 1938, mais, avant l’amendement, elle était établie sur la base de l’ « opt-in », système dans lequel une personne voulant rejoindre la « class action » devait effectuer préalablement une déclaration de volonté.