Adecco

Le 20 décembre 2000, un employé de l’agence ADECCO Bruxelles fit parvenir, au Procureur du Roi, au Centre pour l’égalité des chances et à la Ligue des Droits de l’Homme, une correspondance interne de sa société faisant paraître au grand jour une politique discriminatoire à l’embauche.

En 2000, à travers sa filiale Districom, l’Oréal, commanda à la société d’intérim Addeco des candidates Bleu, Blanc, Rouge [« BBR »] aux postes d’hôtesses. En effet, un salarié d’Adecco attira l’attention de SOS Racisme sur l’entente illicite organisée par son entreprise, l’Oréal et Disctricom : il divulgua ainsi les pratiques discriminatoires de recrutement mises en place. Une télécopie, signée par Thérèse Coulange – ancienne directrice de Districom – rappelait les consignes à l’entreprise d’intérimaires.

En décembre 2000, SOS Racisme est alertée par un employé de la société ADECCO que ses chargés de recrutement avaient pour consigne de ficher les intérimaires selon leur couleur de peau (PR4 pour les noirs) pour satisfaire aux ordres des clients qui réclamaient des «BBR» (blancs).

The discrimination case was first revealed in late 2008 in Pote à Pote which exposed the use by Belgium ADECCO of the BBB codes (Blanc, Bleu, Belge)1 and we had kept you informed of its judicial developments. In June 2009, the day of the trial, the penal procedure was declared “null and void” due to the use of French rather than Flemish by the examining magistrate during the eight year investigation.

Ce nouveau procès a eu lieu parce que les sociétés ADECCO et l’’OREAL avaient refusé de se soumettre au premier arrêt de la cour d’’appel de Paris de juillet 2007. Ils avaient saisi la cour de cassation qui avait confirmé la condamnation pénale mais accepté de faire rejuger l’’affaire concernant la constitution de partie civile de SOS racisme.

C’’est dans Pote à Pote fin 2008 que cette affaire de discrimination mettant en cause ADECCO Belgique avec l’’usage des codes BBB (Blanc, Bleu, Belge) avait été révélée et nous vous avions tenu au courant des rebondissements judiciaires. La procé- dure pénale avait en juin 2009, le jour du procès, été déclarée « caduque » du fait de l’’usage du français au lieu du flamant par le juge d’’instruction durant les huit années de procédures. Nous avions alors décidé d’’engager l’’action au civil avec la FGTB et « Kif Kif », l’’association antiraciste flamande.

Cette condamnation confirme qu’il est possible de faire condamner le client, donneur d’ordre de discrimination, même si la consigne était orale et que la « trace » écrite de la sélection discriminatoire a été retrouvée uniquement au sein de l’agence d’intérim ou au sein de la société prestataire. Les entreprises qui commanditent des discriminations, de manière orale, aux agences d’intérim ou à l’ANPE doivent savoir que la justice n’est pas dupe et qu’ils encourent la même condamnation que L’Oréal.

A l'audience du 16 juin 2009, SOS Racisme qui considère avoir une compétence européenne, avait défendu son droit à être partie civile en Belgique contre un système discriminatoire d'ADECCO à dimension européenne (BBB en Belgique, BBR en France).