Police - Justice

Pour défendre les victimes et faire condamner les auteurs de discriminations, la Maison des Potes - Maison de l’Égalité peut faire appel à de nombreux avocats militants antiracistes et expérimentés dans le domaine. Voici une liste de ceux qui, depuis des années, collaborent avec le pôle juridique de l’association.

Depuis la création du poste de procureur en charge des discriminations en 1998, nous assistons à la même rengaine : il n’y aurait que peu de plaintes déposées en la matière. Aussi, afin que les magistrats puissent travailler sereinement, alors même qu’ils n’auraient pas reçu de formation spécifique, nous vous délivrons la liste des procureurs en charge des discriminations, élaborée selon les données transmises par le ministère de la Justice : tous à vos plumes !

« Bloc A pour les «Occidentaux», bloc B pour les «Africains», bloc C pour les «Maghrébins» et Bloc D pour les asiatiques et «reste du monde». C’est ainsi [qu’étaient] répartis des détenus à la prison de la Santé, à Paris » avait dénoncé le vice-président de SOS-Racisme en déposant plainte, en juillet 2000.

Gustave Kokou, étudiant en philosophie d’origine togolaise, se rendait à la gare du village de Mortefontaine-en-Thelle (l’Oise) lorsqu’il croise son voisin, David Dumont. Celui-ci, accompagné de sa concubine, lui propose alors de monter dans sa voiture…

James Dindoyal, jeune mauricien de 24 ans, était venu en France en 1990 puis, toujours vers le nord, il est allé au Havre, en quête de travail pour vivre ... survivre ? À défaut, il poursuivrait plus loin… En Angleterre, peut-être ? Lui – qui venait du pays du soleil et des lagons paisibles – aurait pu, en connaissance de cause, répondre au chanteur que « la misère n’est pas moins pénible au soleil »… Mais James Dindoyal n’était pas contrariant.

Vers 4h du matin le 13 Décembre 1998, la police est alertée, une patrouille intervient sur les lieux. Elle constate que deux jeunes tentent de voler une voiture. Le brigadier Henri Bois et son collègue tentent de les interpeller.

Le 6 Novembre 1998, Sidney Manoka Nzeza, un jeune homme Zairois, meurt dans un commissariat de Tourcoing. Ce jeune boxeur de 25 ans marié à une française était le père d’un petit enfant.

En aout 2006, le vice-président de SOS Racisme déposait plainte contre les renseignements généraux pour avoir constitué un fichier ethnique des « meneurs de bandes ». 8 ans plus tard, pour combattre l’inertie du juge d’Instruction, la Maison des Potes – Maison de l’Egalité s’empare du dossier.

La Commission européenne établissait dans un rapport datant de 2007 que l’utilisation des « class action » serait un outil primordiale dans la lutte contre les discriminations. Pourtant aucun pays membre n’a suivi ces directives. En 2013, La France pourrait devenir le premier pays européen à les introduire.

En Italie comme en France, l’aide juridictionnelle existe pour garantir à chacun l’accès au droit pour se défendre ou lancer une procédure juridique en vertu de l’égalité de tous devant la loi. Toutefois, il s’agit d’une aide financière pouvant être octroyée à condition de remplir des critères précis. Dans les deux pays, ces critères sont de deux natures : le statut administratif du demandeur et sa condition économique. Néanmoins d’un Etat à l’autre les conditions exigées varient. L’Italie notamment a mis en place une aide plus complète et moins discriminante à la disposition d’un certain nombre de personnes.