Police - Justice

Dans le cadre du sondage SOS Racisme / IFOP, réalisé du 12 au 13 novembre 2009 sur la perception des discriminations, deux catégories d’institutions se distinguent s’agissant de la probabilité pour une personne d’origine étrangère d’y être victime de discriminations.

 Les personnes dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice bénéficient d'une aide juridictionnelle (AJ)[1]. L'Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation pour les missions d'AJ accomplies par les avocats du barreau. L'avocat qui prête son concours à l’AJ perçoit une rétribution correspondant à un nombre d’unité de valeur (UV) par type de procédure selon un barème établi par décret (1 UV = environ 22 € hors taxes).

Pote à Pote : Quelle est le rôle de la CNDS ?

Roger Beauvois : A la différence d’un tribunal, la CNDS ne statue pas sur des problèmes d’infraction à la loi pénale. Il s’agit d’une autorité administrative chargée de veiller au respect de la déontologie dans les métiers de la sécurité. Elle a pour originalité d’être indépendante de la hiérarchie qu’elle contrôle. Elle peut être saisie par toute personne, victime ou témoin d’un fait de manquement à la déontologie.

Alléluia, la police venait de trouver son remède-miracle. Et pendant que les experts, les journalistes, les politiques débattaient sur le thème « les Uteq sont-elles une nouvelle police de proximité ? », sur le terrain, le bilan de ces nouvelles unités, créées en avril 2008, est beaucoup plus mitigé que l’enthousiasme de l’ancienne ministre de l’Intérieur le laissait entendre.

Yasmine Oudjebour : Voilà 17 ans que vous avez intégré la police nationale, en tant que fils d’immigrés algériens, quelles ont été vos motivations à choisir ce corps de métier ?

"Is he on our watch list ?" demande l'agent, un doigt soupçonneux pointé vers moi. Rapide vérification sur son ordinateur : non, je ne suis pas "sous surveillance". Juste suspect. Bienvenue à Houston, Texas, USA, terre d'accueil et de liberté… sauf pour les basanés. Dire que je ne suis là qu'en transit. Destination finale, le Guatemala, où je vais passer un mois avec mon amie, notre avion pour Guate City décolle dans quelques heures. Comptoir de l'Immigration.

L’incompréhension domine à la Commission Nationale de la Déontologie et de la sécurité (CNDS). L’organisation, qui dénonce les manquements disciplinaires de la police et des administrations pénitentiaires, est sur le point d’être diluée dans un grand ensemble dit « Défenseur des droits ». Ce dernier regroupera la CNDS, le Défenseur des enfants et le médiateur de la République. Il sera dirigé par un collège de trois membres, désignés par le Président de la République, de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Pendant plusieurs mois, Jacques Alain Bénisti (UMP) et vous-même avez sillonné la France pour voir comment fonctionnaient les différents fichiers de police. Quel constat tirez-vous ?

Pote à Pote s’est procuré la « recommandation numéro 1 » du groupe de travail « de contrôle des fichiers de Police et de Gendarmerie », qui se réunit régulièrement place Beauvau. Le texte défend une nouvelle rédaction de l’article 2 du décret EDVIRSP, celui qui prônait le fichage ethno-racial. Le document stipule : « Sur les origines ethniques et raciales. Le groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie, après débat, relève que l’enregistrement d’informations relatives à l’origine raciale ou ethnique ne présente pas d’intérêt.

De nombreux éducateurs de la PJJ se sont mobilisés contre la réforme Varinard, pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

Il est prévu de réformer l’ordonnance de 1945 qui prévoit la prise en charge des mineurs délinquants. Parmi ces propositions, il est question de mettre en place un nouveau code pénal dédié aux mineurs délinquants. Par exemple, il a été proposé que la responsabilité pénale des mineurs fixée à 13 ans passe à 12 ans.

Est-ce une solution pour lutter contre la délinquance des mineurs ?