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Les emplois fermés aux étrangers en France

Lundi, 15 Novembre, 2010
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Lors de sa communication en conseil des ministres le 21 octobre 1998 relative à la politique d’intégration, Martine Aubry, alors ministre de l’emploi et de la solidarité en son temps, annonçait : qu’il « sera procédé à une analyse exhaustive des différentes professions dont l’exercice est interdit, en droit, aux étrangers.

 

Cela ne concerne pas la fonction publique, qui relève d’une autre logique, comme l’a relevé le haut conseil à l’intégration, mais en revanche se pose le statut de plusieurs professions privées ou de certaines entreprises publiques. A l’issue de cette analyse, le gouvernement envisagera la suppression des discriminations qui n’ont plus aucune signification ».

Affaire Adecco-Restauration : Pourquoi une telle lenteur de la justice ?

Lundi, 16 Août, 2010
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Après 8 années d’instruction, voilà qu’un juge d’instruction Parisien s’appretait à enterrer la plus grosse affaire de discrimination à l’embauche que SOS Racisme ait eu à traiter. Une question se posait : comment un juge d’instruction pouvait-il ignorer la somme des preuves de discrimination raciale et de fichage racial réunie dans ce dossier ?


Lors de l’enquête de nombreux permanents de l’agence ADECCO-Restauration avaient pourtant avoué avoir systématiquement procédé au fichage « racial » de plusieurs centaines d’intérimaires avec le code PR4 et avoir reçu l’ordre de leur hiérarchie d’obeir aux ordres des clients qui réclamaient des « BBR ». Par ailleurs, au point de départ, les preuves matérielles de ces infractions avaient été fournies par un huissier de Justice, et par un inspecteur du travail.

Les charbonnages de France condamnés pour discrimination

Lundi, 16 Août, 2010
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Le 19 mars dernier, le jugement du Conseil des prud’hommes de DouAi, était très attendu dans l’affaire opposant dix anciens mineurs marocains, employés des ex-Houillères, à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).


C’est qu’en effet, une rude bataille avait pris place entre les anciens mineurs marocains et l’ANGDM qui leur refusait la conversion de leur avantage en nature (gratuité de leur logement et de leur chauffage) en un capital versé en une seule fois, lequel aurait pu leur permettre de racheter leurs logements à l’instar des autres mineurs français ou ressortissants de l’Union européenne.

A quand les class actions à la française ?

Lundi, 16 Août, 2010
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La lutte contre les discriminations raciales suppose de pouvoir poursuivre et faire condamner leurs auteurs. encore faut-il que ces sanctions soient largement dissuasives.


Les condamnations civiles obtenues s’avèrent bien décevantes au regard du préjudice collectif subi, sans commune mesure à ce que peuvent obtenir les justiciables américains par l’intermédiaire des « class action » et de ce fait non dissuasives. Par exemple sur dix sept affaires dans lesquelles, SOS Racisme s’est constituée partie civile, elle s’est vue attribuée la somme totale de 95 501,15 euros. Quant aux victimes, elles ont perçu 22 768,47 euros.

Class action : l’exemple américain

Lundi, 16 Août, 2010
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La class action peut aider ceux qui n’ont pas les ressources nécessaires pour lutter contre les discriminations et obliger les entreprises à cesser leurs pratiques discriminatoires et à adopter des initiatives de diversité. Voici trois des actions les plus grandes et les plus importantes en matière de discrimination aux États-unis.


Coca-Cola

Le 14 juin 2000, Coca-Cola a été condamné par le Tribunal de Northern District of Georgia à payer une amende de $192 millions, la plus importante condamnation jamais prononcée dans une affaire de discrimination raciale en entreprise.

Class action : mode d’emploi

Lundi, 16 Août, 2010
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La « class action » est un système de loi ou une procédure juridique qui permet à un ou plusieurs requérants d’exercer, au nom d’une catégorie de personnes (class), une action en justice. Le « class action » a gagné sa notoriété dans la lutte contre la ségrégation raciale dans les années soixante aux États-Unis. Lorsqu’un grand nombre de personnes a subi le même abus, la « class action » leur donne la possibilité de porter plainte ensemble. Une « class action » est particulièrement utile lorsque la somme qu’une seule personne pourrait réclamer ne justifierait pas les frais d’un avocat, alors que, collectivement, les dommages du groupe ouvrent une possibilité d’action.


Le système de « class action » qui existe aujourd’hui a été mis en place en 1966 après l’amendement de la disposition 23 du code de procédure civile. Cette règle existait depuis 1938, mais, avant l’amendement, elle était établie sur la base de l’ « opt-in », système dans lequel une personne voulant rejoindre la « class action » devait effectuer préalablement une déclaration de volonté.

Victoire de SOS Racisme, devant la Cour de Cassation, contre L’Oréal, Adecco ET Ajilon

Lundi, 15 Février, 2010
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Le 23 juin 2009, la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt rendu, le 7 juillet 2007 par la Cour d’Appel de Paris, concernant la condamnation de l’Oréal, Adecco et Districom (ajilon) pour « subordination d’offre d’emploi à un critère discriminatoire » en ayant réclamé que soient recrutées des «jeunes femmes, BBR (Bleu Blanc Rouge), taille 40 maximum».


Cette condamnation confirme qu’il est possible de faire condamner le client, donneur d’ordre de discrimination, même si la consigne était orale et que la « trace » écrite de la sélection discriminatoire a été retrouvée uniquement au sein de l’agence d’intérim ou au sein de la société prestataire. Les entreprises qui commanditent des discriminations, de manière orale, aux agences d’intérim ou à l’ANPE doivent savoir que la justice n’est pas dupe et qu’ils encourent la même condamnation que L’Oréal.

interview : Nathalie Boudjerada, « Instiller la peur ! »

Lundi, 15 Février, 2010
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Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale, Eric besson proposait au mois de novembre, une réflexion autour des « mariages gris » désignant des mariages conclus entre un étranger et une personne de nationalité française en situation de faiblesse, au détriment de cette dernière, considérée comme abusée par l’autre partenaire de ce contrat. Réaction de maître Nathalie Boudjerada, avocate spécialisée en Droit de la Famille.


A votre avis, pourquoi la question des « mariages gris » est un non- sens juridique ?

VIDEO : Le SAV du 4 Juin 2011

Mercredi, 22 Juin, 2011
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 Il s'agit du "Service Après Vente" ( genre Omar et Fred ) de l'événement tenu ce samedi 4 juin 2011 à l'hôtel de Ville de Paris,

à l'occasion des rencontres Nationales des Maisons des Potes. Ce "téléphone rouge" tablette Numérique est une première mondiale ...

Lien vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=hrJGXfhqwhc&feature=player_embedded

Gilles Bon-Maury : La France a perdu son rang dans la marche vers l'égalité des droits

Mardi, 17 Mai, 2011
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Entretien avec Gilles Bon-Maury, Président de HES (Homosexualités et Socialismes) à l'occasion de la journée internationale de lutte contre l'homophobie, ce 17 mai partout dans le monde..

Vous êtes président de HES, petit rappel pour nos lecteurs de cette association?