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Anciens détenus : des discriminés parmi les discriminés ?

Lundi, 26 Décembre, 2011
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Parmi toutes les discriminations, la discrimination au passé judiciaire n'est pas encore reconnue en France. Elle existe pourtant.


(dessin : Laurent Jacqua)

 

La très grande majorité des 80 000 personnes incarcérées chaque année ressortent libres après leur peine. Pourtant, leur exclusion se prolonge souvent par la difficulté à trouver un logement ou un travail si leur passé est dévoilé. Une différence de traitement qui devrait être logiquement qualifiée de « discrimination ». Sauf pour le Défenseur des droits.

 

La logique gestionnaire tue la démocratie locale !

Lundi, 26 Décembre, 2011
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Danielle Simonnet porte un regard critique sur le fonctionnement de la démocratie locale, en s’interrogeant sur le rôle réel des assemblées des citoyens Parisiens étrangers extracommunautaires. Pour cette élue de Paris, la faute est à la logique gestionnaire qui préfère rester sur une représentation communautaire plutôt que de choisir l’orientation politique pour une véritable implication à la vie citoyenne.


La démocratie participative est un sport de combat et… d’état d’esprit ! Danielle Simonnet, secrétaire nationale du Parti de Gauche, est une élue du XXème arrondissement de Paris. Elle a participé à l’élaboration de l’assemblée des citoyens Parisiens extracommunautaires --- ce premier pas vers le droit de vote des étrangers.

Jugement confirmé en France !

Lundi, 15 Août, 2011
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Le 28 juin 2011, la Cour d’’Appel de Paris a recondamné les sociétés ADECCO, L’’OREAL et AJILON (filiale d’’ADECCO) à verser solidairement 30 000 €€ de dommages et intérêts à SOS racisme pour avoir recruté en 2000 des animatrices de ventes de produits « Fructis GARNIER » de type « Bleu Blanc Rouge ». 


Ce nouveau procès a eu lieu parce que les sociétés ADECCO et l’’OREAL avaient refusé de se soumettre au premier arrêt de la cour d’’appel de Paris de juillet 2007. Ils avaient saisi la cour de cassation qui avait confirmé la condamnation pénale mais accepté de faire rejuger l’’affaire concernant la constitution de partie civile de SOS racisme.

Adecco condamné en Belgique

Lundi, 15 Août, 2011
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Le 31 Mai 2011, la société ADECCO a été condamnée à Bruxelles pour discrimination raciale à l’’embauche à verser 25 000 €€ de dommages et intérêts à SOS Racisme et 1€€ symbolique au syndicat de travailleur FGTB.


C’’est dans Pote à Pote fin 2008 que cette affaire de discrimination mettant en cause ADECCO Belgique avec l’’usage des codes BBB (Blanc, Bleu, Belge) avait été révélée et nous vous avions tenu au courant des rebondissements judiciaires. La procé- dure pénale avait en juin 2009, le jour du procès, été déclarée « caduque » du fait de l’’usage du français au lieu du flamant par le juge d’’instruction durant les huit années de procédures. Nous avions alors décidé d’’engager l’’action au civil avec la FGTB et « Kif Kif », l’’association antiraciste flamande.

Égalité et discriminations éclairage historique

Lundi, 15 Août, 2011
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La modernité révolutionnaire américaine et française achevait la longue histoire de la lutte pour la liberté et l’’égalité politiques. L’’universalité juridique constitua l’’ordre juridique contemporain qui permit aux États (fédéral ou national) de se représenter, sans correspondre totalement aux aspirations des sociétés d’’individus. 


 Le droit à l’’égalité est ainsi rester en suspens, pour ne laisser apparent et légitime, que le droit de l’’égalité pour tous. On le constate en France, le droit à l’’égalité n’’existe pas en tant que droit subjectif rattaché aux droits de la personne. Il n’’est qu’’un droit politique objectif limité permettant au sujet de droit devenu citoyen de pouvoir contribuer à la dévolution du pouvoir.

Plus d'Etat, plus d'égalité ?

Lundi, 15 Août, 2011
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Garant de l'égalité, l'Etat est surtout démissionnaire face à la montée des idées de l'extrême droite et aux velléités électoralistes de ceux qui nous gouvernent. Rachid Alaoui, sociologue spécialiste de l'immigration, a apporté quelques pistes pour impliquer davantage l'Etat dans la lutte contre les discriminations, lors de la rencontre nationale des Maisons des Potes le 4 juin.


Le sociologue Rachid Alaoui s’’est exprimé le 4 juin sur les quelques ressorts institutionnels qui pourraient garantir une meilleure égalité de traitement entre tous les citoyens français. Prenant l’’exemple des partis politiques, il cite une étude co-écrite par Vincent Geisser sur les inégalités de traitement dans l’’accès à des désignations dans les partis.

A qui profite la bi-nationalité ?

Lundi, 15 Août, 2011
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Animé par les députés UMP Claude Goasguen et Lionel Luca, le débat sur la bi-nationalité permet à la majorité actuelle de ne pas parler des problèmes économiques et sociales de la société française. Pourtant, comme l'indiquent la militante associative Zoubida Chalka, le syndicaliste étudiant Baki Youssoufou, la femme de lettres Rhavia Tahardji et l'élue Samira El Khadir, au contraire : la bi-nationalité n'est pas un problème, mais plutôt une réalité impossible à éviter, une richesse, voire même une solution. Mais à qui ça profite ?


«  La Loi française n’’exige pas qu’’un étranger, devenu français, renonce à sa nationalité d’’origine, ou qu’’un français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.» Voilà pour la loi. En France, et ce n’’est pas le cas partout (Chine, Russie, RDC, Haïti, par exemple), la double nationalité est tolérée. Attention. Et là c’’est partout pareil : devant la loi, l’’individu appartient à la nation où il se trouve. Si l’’individu franco-belge commet un délit en France, la Belgique ne peut pas faire jouer la diplomatie. Et vice-versa.

Que reste-t-il de la HALDE ?

Lundi, 14 Février, 2011
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Depuis le 8 mars, c'est plié. La HALDE a officiellement disparu, absorbée dans les prérogatives d'un "super défenseur toutes catégories", le défenseur des droits. Petit état des lieux de ce qu'il reste de la lutte contre les discriminations en France.


Née à la faveur de la loi du 30 décembre 2004, La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité) a, en un peu plus de six ans, contribué à défendre les femmes licenciées en raison de leur grossesse, à mettre fin à l’inégalité entre les pensions des anciens combattants et fonctionnaires des anciennes colonies et celles des ressortissants français, à invalider le recours aux tests ADN dans les familles étrangères, à dénoncer les discriminations à l’égard des gens du voyage et celles liées au handicap et à l’état de santé.

« Mixité sociale» ou les minorisés de la république : réalité de la ségrégation ethnique

Lundi, 15 Novembre, 2010
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Selon les études d’Hacène Belmessous, la discrimination ethnique résidentielle reste occultée. Même si les pratiques ségrégatives de certains bailleurs sociaux, faites au nom d’une « gestion équilibrée du peuplement », ont été dénoncées.

 

En se basant sur son étude des quartiers Oberkampf à Paris, et la Croix Rousse à Lyon, il est clair que la ségrégation est bien une question ethnique. La population composée de la jeune génération issue de l’immigration et de la classe moyenne a autant de difficultés à mener à bien la mobilité résidentielle que ceux qui ne sont pas issus de cette classe.
Cette pratique ségrégative raciale a pu perdurer par la volonté des politiques établies, depuis la directive Guichard en 1972, écartant le facteur ethnique des politiques de lutte contre les discriminations.

White Habitation bientôt en procès ?

Lundi, 15 Novembre, 2010
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Avec un patrimoine de 50 000 logements locatifs implantés en Ile de France, France Habitation se situe parmi les plus importantes entreprises sociales de l’habitat. Cette SA HLM est poursuivie par SOS Racisme depuis 2004 pour avoir mis en place un système de discrimination raciale codifié.

 

Un juge d’instruction sur réquisition du procureur de la république ordonnait le 20 juillet 2010 que l’organisme HLM bénéficie d’un non lieu. Mais le 7 décembre dernier la Cour d’appel de Paris vient de donner raison à SOS Racisme en demandant la poursuite de l’instruction.