OPHLM de Vitry : quelle nationalité pour les Antillais ?

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Vendredi, 31 Janvier, 2014
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« [Nous] n’attribu[ons] plus de logement aux familles nombreuses et ménages étrangers ». Telle est l’affirmation concernant le quartier « montagnard » de Vitry sur Seine, qui figurait sur un document émanant de l’OPAC du Val de Marne (ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social), porté à la connaissance de SOS Racisme en 2002, par une étudiante de l’ENA en stage à la mairie de Vitry sur Seine.

 

 

 

 

Outre ce document, l’association a également eu la communication de grilles de peuplement de l’OPHLM de Vitry faisant apparaitre la proportion des étrangers et des français d’Outre- Mer, cage d’escalier par cage d’escalier. Entre 2002 et 2003, Samuel Thomas, vice président de SOS Racisme, saisit la CNIL, qui se rend aussitôt dans les bureaux de l’OPHLM de Vitry sur Seine afin de procéder à une vérification des fichiers des locataires. Cette mission de contrôle a permis de mettre en lumière la pratique de sélection et de comptage opérée par l’office HLM : après avoir trié les locataires nés aux Antilles en les mettant à part des autres locataires français, l’office ajoutait leur proportion à celle des locataires étrangers. Le tout dans le but de limiter la proportion totale de locataires dits « immigrés » dans le patrimoine de l’office HLM.

 

En réalité, ce fichage statistique des personnes immigrées, qui englobent donc les français des Antilles, est une pratique historique de l’office HLM de Vitry. L’étude de certaines archives municipales permet en effet de constater l’existence d’une telle classification des locataires depuis plus de 30 ans.

 

Au-delà de tout classement et autre analyse statistique, les documents d’archives font apparaitre que les politiques d’attribution et de peuplement de l’OPHLM de Vitry ont toujours été effectuées en prenant en compte l’origine nationale ou ethnique des locataires. Forte de ces éléments probants, SOS Racisme s’est constituée partie civile avec Me Dominique Tricaud en avril 2003 devant le doyen des juges d’instruction de Créteil, à l’encontre de l’organisme HLM du chef de discrimination raciale et de fichage ethnique. Un non lieu a finalement été rendu dans cette affaire le 19 mars 2007.

 

Noémi Fischbein

Crédit photo : (c) Christine Chalier

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