OPAC d’Orléans : sabotage au regroupement familial

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Vendredi, 24 Janvier, 2014
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L’OPAC d’Orléans est un organisme HLM. Depuis juin 2001 celui-ci avait pris la décision d’ajourner toute demande de logement fondée sur une procédure de regroupement familial. Par voie d’Huissier de justice, SOS Racisme avait alors obtenu de mettre la main sur le fichier des victimes et de celui des demandeurs.

 

Cette position est tout à fait absurde dans la mesure où elle crée une situation totalement inextricable pour les demandeurs de logement se trouvant dans de tels cas. En effet, pour voir une demande de regroupement familial aboutir, un étranger doit notamment établir qu’il bénéficie d’un logement assez grand pour accueillir l’ensemble de la famille dont il sollicite la venue en France. Il est dès lors nécessaire qu’il dispose de ce logement au moment de la demande. Or, l’OPAC justifiait son refus systématique d’étudier de tels dossiers par le fait que cela conduirait, dans l’attente de la décision administrative relative au regroupement familial, à attribuer temporairement un grand appartement à une seule personne.

 

Par ordonnance du président du TGI, le vice président de SOS Racisme avait pu obtenir des documents internes à l’OPAC qui établissent clairement qu’en dehors même du cas spécifique des demandes justifiées par un regroupement familial, les étrangers seraient discriminés par rapport aux demandeurs français.

 

L’OPAC avait riposté en demandant la restitution des fichiers ainsi saisis par Huissier de Justice. Pourtant, si 31% des demandes émanant de français font l’objet d’une étude par la commission d’attribution des logements de l’OPAC, seules 19,6 % des demandes provenant d’étrangers font l’objet d’une telle étude.

 

Les étrangers apparaissent donc bel et bien discriminés par rapport aux demandeurs français. Il apparaît par conséquent urgent que l’OPAC d’Orléans soit traduite en Justice pour s’être livré à de tels actes. Il est en effet particulièrement grave qu’un établissement public puisse s’adonner à de telles pratiques et, de surcroît, en méconnaissant la procédure de regroupement familial, créant une situation sans espoir pour des demandeurs étrangers condamnés à voir demeurer leur famille hors de France. Aujourd’hui, l’affaire est en cours d’instruction.

 

Romain D.

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