Un ressortissant polonais victime de discrimination au travail en Irlande

Les arguments du plaignant

Il a donc porté plainte en prenant comme fondement les sections 6 et 8 des lois sur l’égalité en matière d’emploi démontrant qu’il était victime d’une discrimination fondée sur sa nationalité et son origine raciale.

Au cours du procès, le plaignant a soumis à la juridiction un certain nombre d’incidents dans lesquels il constate une différence de traitement avec ses autres collègues. En effet, M. Jankowski avait été réprimandé par le directeur pour être rentré en retard de sa pause déjeuner, alors qu’il était rentré en même temps que ses collègues irlandais et qu’aucune réflexion n’a été prononcée les concernant.

Ces différences de traitement ont été répétitives s’agissant des demandes de vacances ainsi que lorsque le plaignant s’était senti mal et a demandé à rentrer chez soi, ce à quoi sa demande a été rejetée alors que d’autres employés irlandais étaient autorisés à rentrer chez eux s’ils se sentaient malades.

Décision du Tribunal

Après avoir analysés les arguments des parties adverses, le tribunal a retenu sur dix allégations de discrimination raciale soumises par M. Jankowski seulement 3. En effet, le tribunal n’a pas été convaincu qu’il y avait eu une discrimination dans les autres cas. Pour la juridiction les preuves apportées par le plaignant ne permettaient pas d’établir que celui-ci était victime de discrimination raciale dans certain cas.

Toutefois, dans les trois cas retenus par le tribunal, celui-ci accorde une indemnisation d’un montant de 12 000 euros à M. Jankowski.

Analyse de la décision

La difficulté dans cette affaire et dans de multiples affaires de discriminations raciales relève du défi pour les plaignants victime de discrimination d’établir et d’apporter la preuve qu’une discrimination à bien eu lieu à leur encontre.

Cette difficulté a été notée par le tribunal du travail dans l'affaire Dr. Munck v National University of Ireland, Maynooth [DEC-E2005/030]. La Cour a noté au paragraphe 22 du jugement que :

"Il est reconnu que la preuve directe de la discrimination fondée sur la race est très souvent insaisissable. Une décision doit plutôt être prise si une inférence de discrimination fondée sur la race peut être déterminée sur la base des faits."

L’Irlande a constaté que les plaintes déposées au titre de la discrimination raciale représente le motif le plus cité devant le tribunal.