Procès du Rassemblement National pour incitation à la discrimination

En mai 2014, la Maison des potes a engagé des poursuites contre le FN qui avait publié en novembre 2013 à 2500 exemplaires le "Guide de l'élu FN" pour obliger les candidats FN aux élections municipales de mars 2014 à mettre en place la préférence nationale notamment dans les attributions de logements sociaux s'ils étaient élus.

Donner ainsi l'ordre aux élus FN de commettre le délit de discrimination raciste constitue le délit pénal d'incitation à la discrimination.

Cet ordre de mettre en place des politiques discriminatoires avait été reçu par plusieurs centaines de personnes en capacité d'appliquer ces directives. En effet, lors de ces élections de mars 2014, le FN avait gagné les villes de Beaucaire, Béziers, Fréjus, Hayange, Hénin-Beaumont, et pu maintenir 330 listes au second tour dont Avignon, Forbach, Brignoles, Tarascon, Perpignan et ainsi obtenu plus de 1000 élus. Nombre d'entre eux ont été nommés, alors qu'ils étaient des élus d'opposition dans les conseils d'administration de CCAS, ou d'organismes HLM, dans lesquels ils devaient conformément aux ordres du FN réclamer aux agents de ces services publics d'appliquer la préférence nationale dans l'attribution des aides sociales ou des logements sociaux.

Appliquer la préférence nationale au sein de ces conseils d'administrations et commissions d'attributions d'aide sociale ou de logement social consiste à discriminer les demandeurs étrangers pour faire passer en priorité les demandes des français. Cette politique discriminatoire est une infraction à la loi Pleven adoptée par la France en 1972 qui prévoit que de tels délits soient sanctionnés de 5 ans de prison et 75 000€ d'amende lorsqu'ils sont commis par des chargés d'une mission de service public.

Les dirigeants du FN (devenu RN) qui ont au nom du parti donné ces ordres de discriminations aux élus RN de 2014 sont :

-        La secrétaire nationale aux élus auteur du "GUIDE DE L'ELU FN" Sophie Montel

-        Steeve Briois le secrétaire Général du parti qui en a écrit la préface et a validé le contenu du guide en sa qualité de numéro 2 du parti

-        Le dirigent du parti qui a lui la responsabilité de la publication du guide, premier vice-président et directeur juridique du parti : Jean-François Jalkh

-        La dirigeante du FN du département 66 des Pyrénées orientales Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck qui a mis en ligne le guide de l'élu FN sur le site internet du FN66. Cette élue RN qui dirigeait le FN 66 en 2013 était devenue en sa qualité d'élue d'opposition à Perpignan membre du conseil d'administration du CCAS de Perpignan au lendemain des élections de mars 2014 et pouvait elle-même appliquer les directives du parti qu'elle avait publiées sur son site internet FN66, tout comme Steeve Briois élu Maire d'Hénin-Beaumont en mars 2014.

Chacun de ces dirigeants du RN encoure 45 000 euros d'amende et 1 an de prison ferme ainsi que 5 années d'inéligibilité. La maison des potes, seule partie civile demandera au Tribunal la stricte application de la loi et les peines maximum prévues par le code pénal.