Procès du RN ex FN pour incitation à la discrimination

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Lundi, 28 Novembre, 2022
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Venez soutenir la Maison des Potes en procès le mardi 6 décembre 2022 à Nanterre contre le parti Rassemblement National pour incitation à la discrimination par l'injonction faite en 2014 aux élus FN dans les municipalités de mettre en œuvre la préférence nationale dans les attributions de logement sociaux.

Ce procès a été obtenu par la maison des potes maison de l'égalité qui a demandé à 3 associations antiracistes des Pays-Bas, de Belgique et d'Italie de venir se constituer partie civile à ses côtés. C’est bien le parti qui va comparaître par le biais de son directeur juridique, directeur de publication des sites FN Jean-François Jalkh (député européen RN) et par le biais de son ancien secrétaire général Steeve Briois (Maire, ex-député européen RN, suppléant de la député Marine Le Pen), de son ancienne secrétaire national aux élus Sophie Montel (ex-députée européenne RN) et par le biais de l'ancienne secrétaire départementale du FN66 Marie-Thérèse Costa Fesenbeck actuelle maire adjointe RN de Louis Alliot à Perpignan.

 

L'audience aura lieu à Nanterre au tribunal judiciaire le mardi 6 décembre à 13h30. Le procès promet d'être exceptionnel. C’est la première fois depuis la création du FN il y a 50 ans et depuis l'adoption de la loi Pleven il y a 50 ans qu'un parti est jugé pour incitation à la discrimination. C’est la première fois en France et en Europe que des ONG antiracistes de 4 pays d'Europe agissent ensemble au plan judiciaire pour faire respecter la loi européenne en vigueur depuis 1956 qui interdit la discrimination contre les européens dans chaque pays d'Europe en matière de droit au logement.

 

C’est une première et c'est loin d'être une affaire d'actualité puisque le programme de l'extrême droite qui est attaqué n'est pas un projet de 1995 ou de 2014 mais bien un projet de 2022 réaffirmé par Marine Le Pen durant toute la présidentielle et aux législatives. La préférence nationale est interdite en Europe définitivement. La préférence nationale au logement est antinomique par principe à l'union européenne depuis 1956 et si un pays, la France, ou l'Italie ou la Hongrie mettait en place la préférence nationale il serait immédiatement éjecté de l'union européenne.

 

Donc l'enjeu européen de ce procès est essentiel. C'est le motif de la présence des ONG italiennes, belges, hollandaises aux côtés de la Maison des potes et leur constitution de partie civile est une première européenne et mondiale. La préférence nationale est incompatible avec la constitution de la 5ème République avec son préambule de 1958. La préférence nationale est contraire à la loi Pleven qui réprime les discrimination racistes depuis 1972.

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