Les Renseignements Généraux racialisent la délinquance

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Lundi, 6 Janvier, 2014
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En aout 2006, le vice-président de SOS Racisme déposait plainte contre les renseignements généraux pour avoir constitué un fichier ethnique des « meneurs de bandes ». 8 ans plus tard, pour combattre l’inertie du juge d’Instruction, la Maison des Potes – Maison de l’Egalité s’empare du dossier.

 

En cause, un rapport des RG de janvier 2005 publié par le Monde en février 2006 qui répertorie l’origine ethnique de 436 présumés meneurs de bandes recensés dans 24 quartiers sensibles.

 

Le ministère de l’intérieur écrivait « Si la plupart de ces jeunes sont français, leurs noms et leurs prénoms montrent que l’on peut déterminer globalement leur origine de la manière suivante. Seuls 11% de ceux de nationalité française semblent être français d’origine, plus de 70% étant d’origine maghrébine et 18% d’origine africaine ».

 

Ce rapport classé « Secret Défense » avait été transmis au journal Le Monde par le Ministère de l’Intérieur qui voulait démontrer un lien entre les violences urbaines de novembre 2005 et l’origine africaine et maghrébine des « émeutiers ».

 

Avec cette « fuite », l’ambition du ministère de l’Intérieur était de préparer l’opinion à la légalisation de la statistique ethnique de la délinquance réclamée par l’extrême droite persuadée du lien entre immigration et délinquance.

 

Le ministère de l’intérieur ne pouvait ignorer que le préambule de la constitution interdisait toute distinction en fonction de la race, l’origine, la religion et le code pénal dans son article 226- 19 sanctionne le fichage ethno-racial de 5 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

 

 

En opérant des statistiques non pas en fonction de la nationalité mais bien en fonction de la consonance des noms et prénoms des meneurs de bandes, les RG avaient nécessairement établi un fichier nominatif sur une base ethno-raciale.

 

Pourtant le juge d’instruction s’est dérobé à ses responsabilités dans un premier temps en prétendant dans

son ordonnance de non-lieu du 30 mai 2008 que l’infraction n’était pas constituée.

 

La Cour d’appel de la chambre de l’instruction saisie par SOS Racisme a sanctionné ce juge le 16 octobre

2009, en l’obligeant à poursuivre les investigations.

 

Le 8 mars 2010, le juge entendait alors Samuel THOMAS, le vice-président de SOS Racisme et lui faisait part de sa difficulté à « choisir » les personnes qui devraient être poursuivies pour ce délit.

 

Finalement le 28 novembre 2013 le juge rendait un nouveau non-lieu au prétextant l’impossibilité pour les Renseignements-Généraux de retrouver l’identité des policiers auteurs du rapport classé « Secret défense ».

 

 La Maison des Potes - Maison de l’Égalité, avec Me Bertrand Patrigeon, a interjeté appel de cette décision estimant que le juge d’instruction pourrait choisir de renvoyer le ministre de l’intérieur commanditaire de ce rapport devant la Haute Cour de Justice de la République.

 

Maeva Guerez

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