L’engagement du Droit International contre le racisme et l’apartheid : Le 21 mars devient la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale

L’article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme précise à cet égard :

« Chacun peut se prévaloir de tous les droits "et de toutes les libertés proclamées dans la "présente Déclaration, sans discrimination "aucune notamment de race, de couleur... ».

Toutefois, ces Conventions s’attachent à la consécration de droits et libertés dont la jouissance ne doit pas être entachée par les discriminations. La répression du racisme et des discriminations est alors un moyen plus qu’une fin dans l’effectivité des droits humains.

Il faut attendre les années 1960 dans un contexte marqué par les luttes contre le colonialisme, la ségrégation raciale et l’apartheid pour constater l’engagement des Nations Unies et des Etats à lutter contre les discriminations raciales et l'apartheid.

Le moment fort de l’émergence en droit international d’une volonté d’éliminer toute forme de racisme et de discrimination est le tristement célèbre massacre de Sharpeville en Afrique du Sud le 21 mars 1960. En ce jour funeste, 69 manifestants noirs ont été tué par la police sudafricaine à la suite d’une manifestation contre l’obligation faite à toute personnes noires de plus de 16 ans d’être porteur d’un laisser-passer. Véritable passeport intérieur restreignant la liberté d’aller et venir des populations noires, il entérinait un système de domination racial au mépris des droits les plus fondamentaux et du droit des peuples à disposer d’eux même.

La Communauté Internationale faisait de nouveau face aux conséquences du racismes et de l’apartheid. Ce n’est pas la première fois que les Nations Unies sont confrontées au sujet des discriminations raciale en Afrique du Sud, la question avait déjà été soulevée lors de la première session de l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1946.  Il faut cependant attendre le massacre de Sharpeville pour faire évoluer le droit international. Cela doit d’ailleurs nous interroger sur l’élaboration à rebours des normes de droit international. Le droit international n’évoluant que pour répondre à des évènements d’une particulière gravité ou mettant les Etats face à leur responsabilité.

L’Assemblée Générale des Nations Unies charge alors la Commission des droits de l’homme de préparer ce qui deviendra la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Adoptée le 21 décembre 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, ce texte est le premier Traité International définissant la discrimination raciale, à son article I[1] et interdisant aux Etats la pratique de la discrimination raciale et tout encouragement à celle-ci dans l’article II[2].

La Convention sera ratifiée par la France par la loi n°71-392 du 28 mai1971 (J.O. du 29 mai 1971) et publiée par le décret n° 71-901 du 2 novembre 1971.  

En hommage aux victimes de Sharpeville et à leur combat contre le racisme et pour la justice l’Assemblée Génération des Nations Unies proclame en 1966 la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale le 21 mars, (Résolution 2142 (XXI)).

Cette journée hautement symbolique doit nous rappeler que l’engagement contre le racisme est un combat perpétuel pour l’égalité et la dignité.

[1] Dans la présente Convention, l'expression «discrimination raciale» vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

[2] Les Etats parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races