Catherine Lesné, ex-élue RN, condamnée à deux mois de prison avec sursis simple et 5 ans d’inéligibilité pour des propos de négationnistes et incitation à la haine tenus sur Facebook

En l’espèce, Catherine Lesné, conseillère municipale, ex-élue du Rassemblement National a publié, le 28 septembre 2018 sur son compte Facebook privé les propos suivants :

 « Cela commence à être lassant de toujours tirer sur les mêmes. Malheureusement les immigrés couvrent 90 % des faits divers...Tout comme les chambres à gaz ont été un détail de l'histoire car effectivement la guerre n'a pas été que ça. Il faut comprendre le sens des mots et pas seulement les entendre ».

Des propos qu’elle va republier le 1 octobre 2018 presque mot à mot :

« Cela commence à être lassant de toujours tirer sur les mêmes. Oui, malheureusement les immigrés couvrent 90 % des faits divers...tout comme les chambres à gaz ont été un détail de l'histoire car effectivement la guerre n'a pas été que ça ».

À la suite de ces propos constitutifs de deux infractions pénales, la conseillère municipale d’Agen a été poursuivi sur le fondement de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 pour contestation de l’existence de crime contre l’humanité et pour provocation publique à la haine raciale par voie électronique conformément à l’article 24 al 7 de la loi du 29 juillet 1881.

Bien entendu, les propos tenus par l’ex-candidat RN sur son compte Facebook visaient les personnes immigrées, en ce qu’elles n’appartiennent pas à la nation française. On peut y voir un appel implicite à la haine et à la violence. Quant au fait de dire que « tout comme les chambres à gaz ont été un détail de l'histoire car effectivement la guerre n'a pas été que ça », c’est incontestablement minimiser l'extermination des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, faits constitutif en l’espèce de contestation de crime contre l’humanité.

Au début, Catherine Lesné s'est pensée tirée d'affaires, étant donné qu'elle avait publié ses propos sur son compte Facebook privé. Cependant, à partir du moment où les publications de cette dernière étaient visibles par l'entourage de ses amis, alors ces propos devenaient publics aux yeux de la loi.

De ce fait, aux termes de l’article 24 alinéa 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, lorsqu’elle est publique, son auteur encourt jusqu’à un an de prison et 45 000 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires..

À l’égard de la contestation de crime contre l’humanité, l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 prévoit la possibilité de peines pouvant aller jusqu’à 1 an de prison et 45.000 euros d’amende.

Il est opportun de rappeler que ce n’est pas la première fois, qu’un membre du rassemblement national compare les chambres à gaz de la Seconde guerre mondiale à un « détail de l’Histoire ». En effet, l’ancien président du front national Jean-Marie Le Pen pour ces propos mêmes propos sur la chambre à gaz « détail de l’Histoire » a été condamné à 30 000 € d’amende, bien en-deçà des peines susceptibles d’être prononcées.

Par conséquent, le juge à titre d’exemple et au vu de la personnalité du prévenu décide de condamner Catherine Lesné à deux mois d’emprisonnement et prononce une peine complémentaire de privation de son droit d’éligibilité pour une durée de 5 ans.

De surcroit, elle devra verser 5 000 euros de dommages à l’association la Maison des Potes, 10 000 euros pour la Fédération nationales des Maisons des Potes et pour la LICRA mais aussi à l’antenne locale de la LICRA.

Face à cette décision victorieuse, l’avocat de l’association Maison des Potes- Maison de l’Egalite, Me Laurent Bruneau, a fait part qu’il s’agit d’une « très bonne décision », « c’est l’une des premières fois qu’on a la condamnation de quelqu’un qui a tenu de tels propos sur Facebook (…) Même quand on est en réseau privé, on ne peut pas tenir de tels propos négationnistes ». [1]

Me Sylvie Brussiau, avocate de Catherine Lesné, a estimé que la sanction pénale prononcé par la justice est adaptée à la situation.

Vue l’ampleur médiatique[2] de l’affaire, cette décision est emblématique au regarde de la condamnation obtenue, elle rappelle également que la liberté d’expression n’est pas absolue.

Il s’agit d’une évolution substantielle parce que le juge prononce pour la première fois une peine de privation de droit civique pour de tels propos tenu sur Facebook.

Le tribunal correctionnel d’Agen à travers son jugement s’est montré protecteur face aux immigrés. Contrairement au tribunal de Paris qui a relaxé le 13 décembre 2019 Jean Marie-Lepen, pour des propos similaires tenus à l’encontre des immigrés « 90 % des faits divers ont à leur origine soit un immigré soit une personne d'origine immigrée ».

C’est une belle décision, juridiquement fondée et humainement digne, la maison des potes peut se féliciter de cette condamnation qui reflète l’intérêt qu’elle protège, même si en réalité Catherine n’a jamais été exclus du rassemblement national. On peut déduire que les propos qu'elle avait publié sur Facebook reprenant les déclarations de Jean Marie Le Pen, représente bien la doctrine du parti RN.

[1]https://actu.orange.fr/societe/videos/agen-l-elue-frontiste-catherine-lesne-condamnee-a-la-prison-avec-sursis-CNT000001k4pEg.html

[2] https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/lot-et-garonne/agen/agen-condamnation-ex-elue-rassemblement-national-ayant-tenu-propos-negationnistes-facebook-1734047.html  https://www.tf1info.fr/politique/catherine-lesne-elue-rn-agen-exclue-du-rassemblement-national-pour-avoir-repris-chambre-a-gaz-detail-de-l-histoire-sur-facebook-2100083.html