Grand Hotel de St-Ouen : nationalité francaise exigée

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Mardi, 17 Décembre, 2013
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En avril 2006, le Grand Hôtel de Saint-Ouen proposait un poste de gardiennage. La première sélection des candidats se faisait par conversation téléphonique :

 

Monsieur Bedou : « […] quelles sont les pièces à apporter ?

Madame Arive : lettre de motivation, cv, carte d’identité…

M. B. : Carte d’identité ? Ah, mais moi j’ai une carte de résident, je n’ai pas la nationalité française… C’est bon ?

Mme A. : Ah ! Ça ne va pas être possible. »

Elle raccroche.

M. B. : « Allo ? Allo ? »



Voilà ce qu’enregistre le testing réalisé par des militants antiracistes qui reflète le désarroi auquel Monsieur Makengele a été confronté. Monsieur Bedou, ancienne victime de discrimination à l’embauche exercée par la société ARES, devient un testeur de République dans ce dossier. 

 

La veille

 

Au cours de son entretien téléphonique, Monsieur Makengele indique qu’il n’est pas titulaire de la nationalité française. Aussitôt, l’interlocutrice l’informe que le poste est déjà pourvu. Etonné de la soudaineté de la réaction de l’employée, il demande alors à sa belle-mère, Madame LEU, de rappeler au même numéro pour proposer sa candidature. Elle se présente comme Madame Dubois. Sur la base de ce nom à consonance française, l’employée de l’hôtel lui propose alors un entretien pour le jour même, lui assurant que le poste est toujours libre.

 

Abasourdie qu’on lui propose de candidater pour ce poste, qui quelque minutes plus tôt n’était plus disponible pour son gendre, Madame LEU n’a pas hésité à demander des explications à l’employée. Cette dernière invente alors une théorie incohérente sur la taille du salarié ou les caractéristiques du poste pour tenter de justifier son refus. Le discours embrouillé de Mademoiselle ARIVE, gérante de la société, révélait sa gêne à  assumer que son refus serait fondé sur un motif illégal et discriminatoire. Celle-ci avait donc conscience de commettre un acte réprimé par la loi.

 

À partir de son témoignage, le vice-président de SOS Racisme décide de procéder à un testing dans le but de confirmer une discrimination à l’embauche en raison de la nationalité. Celui-ci, enregistré par France 2, révèle que le poste de gardien exige d’avoir la nationalité française.

 

Déjà sept ans d’instruction, à quand le verdict de culpabilité ?

 

Ainsi, le 28 novembre 2006, SOS Racisme dépose une plainte. Le 23 décembre 2009, le juge d’instruction considère que les faits de discriminations ne seraient pas parfaitement caractérisés en remettant en cause la méthode de testing. Selon lui, il « n’aurait pas été réalisé dans les formes légales en l’absence d’un auxiliaire de justice lors de l’opération » et arguait de « la non-exclusivité de compétence de Madame Arive pour effectuer le recrutement ».

 

Le juge d’instruction a ajouté des conditions procédurales que la loi n’édicte pas en matière de testing, c’est ce que la chambre de l’Instruction a rappelé, à la demande de Me Barbara Boamah, dans un arrêt infirmant la première décision. S’agissant du manque de qualification de Madame Arive, Il apparait pourtant, au regard des dépositions et des enregistrements versés à la procédure, que la gérante a d’une part suivi une formation dispensée par son responsable et qu’elle a pleinement conscience d’écarter les candidats qui ne sont pas de nationalité française d’autre part : Madame Arive explique que si elle a effectué une différence entre les candidats titulaires d’un titre de séjour et les ceux titulaires d’une carte d’identité, ce n’est que parce qu’elle ne connaissait pas la différence entre les deux pièces d’identité.

 

Raisonnons par l’absurde : si Madame Arive ne sait pas faire la différence entre ces deux pièces, pourquoi alors applique t-elle un traitement différents selon le document présenté ? Fin 2012, le dossier n’avançant plus, la Maison des Potes s’est constituée partie civile avec Me Myriam Zaanoun. Le juge d’instruction se rappelant alors de l’affaire se précipite pour rendre une ordonnance de non-lieu le 11 décembre 2012.

 

De manière étonnante, la Chambre de l’instruction confirme cette nouvelle décision le 31 mai 2013. La Cour de cassation est saisie du pourvoi de la Maison des Potes. Affaire à suivre.

 

La rédaction

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