Gérard Aschieri : « Les fonctionnaires doivent bénéficier de l’égalité de traitement »

La FSU, depuis son congrès à Marseille en 2007, a parmi ses mandats la suppression de la condition de nationalité pour l’accès à la Fonction publique. 

Il n’y avait, auparavant, jamais eu de problème dans l’esprit de qui que ce soit. Pour être fonctionnaire, il fallait être de nationalité française, puisqu’il était admis par tous que le fonctionnaire étant en charge de l’intérêt général des français, se devait lui aussi d’être français. 

Puis est arrivée l’Europe, accompagnée d’une jurisprudence de la Cour de justice européenne, qui a imposé l’ouverture des emplois ne détenant pas de prérogatives de puissance publique. 

Nous nous sommes alors demandé pourquoi cette ouverture, qui concerne non seulement les ressortissants de l’Union Européenne, mais aussi tous ceux originaires d’un certain nombre de pays associés faisant partie de ce qu’on appelle l’espace économique européen, excluait de nombreuses autres personnes. 

Pour répondre à cette question, nous nous sommes posé plusieurs questions : Qu’est-ce qui fait l’intérêt d’une fonction publique ? Pourquoi y-a-t’ il des fonctionnaires ? 

Tout d’abord, ces fonctionnaires sont en charge de l’intérêt général. Ils doivent donc avoir des garanties d’indépendance par rapport aux intérêts particuliers. Ils doivent également assurer un service de qualité et ont donc besoin pour cela de qualifications. Par ailleurs, ils doivent garantir une certaine égalité de traitement et il est nécessaire qu’eux-mêmes bénéficient de cette égalité. Ils doivent aussi assurer la pérennité du service public, ce qui veut dire que le fonctionnaire en question doit pouvoir à l’endroit où l’on a besoin de lui au moment où l’on a besoin de lui. 

Pourtant, tous ces aspects propres au fonctionnaire ne sont en aucun cas garantis par la nationalité de ce dernier. Ils n’ont même, en réalité, aucun lien avec celle-ci. 

Enfin, en ouvrant à tous l’accès à la fonction publique et en conservant les modalités de sélection (ce qui, en théorie, permet l’égalité de traitement), on entre en conformité avec la déclaration des droits de l’homme de 1789. C’est ainsi que le mérite prend le pas sur les origines, permettant à chacun d’accéder à la Fonction publique en fonction de son parcours et non de ses attributs de naissance.

Gérard Aschieri