La prison ne sert à rien !

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Mercredi, 1 Août, 2012
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Jean-Claude Bouvier est secrétaire général du syndicat de la Magistrature (S.M.) Après avoir consacré un congrès il y a trois ans aux « banlieues de la République », le S.M. S'intéresse aujourd'hui tout particulièrement à la délinquance des mineurs. Interview.


Pote à pote : Pourquoi la délinquance des mineurs et quel rapport avec la banlieue ?

Jean-Claude Bouvier : Un syndicat de commissaires de police a sorti un rapport dénonçant l’impunité pénale de la délinquance des mineurs. Il estimait que la justice des mineurs privilégie beaucoup trop le caractère éducatif et proposait donc des mesures répressives extrêmement dangereuses à nos yeux, d’ailleurs reprises par M. Debré. D’abord, la comparution immédiate des mineurs, ensuite la mise en place de centres contrôlés (le retour des maisons de correction d’antan...).

 

 

Pote à pote : C’est le retour de la prison pour les mineurs ?

J.C.B. : La prison est, en effet, la pierre angulaire su système pénal français, alors qu’elle ne sert surtout pas à amender ! Or, la comparution immédiate, par exemple, conduit automatiquement à la prison, car on ne juge alors que l’acte et non la personne. C’est autant plus absurde que la récidive est pratiquement de 100% chez les mineurs condamnés, notamment à de courtes peines..

Cependant, un juge doit pouvoir signifier au mineur qu’il ne peut pas agir ainsi, et éventuellement le déclarer coupable.

 

 

Pote à pote : Comment faire, alors ?

J.C.B : Il faut essayer de mettre en place des mesures qui permettent de signifier rapidement l’interdit au jeune, tout en laissant le temps à l’institution judiciaire de proposer la réponse adaptée. Nous proposons ainsi de diviser le procès pénal en deux phases : d’abord, décider de la culpabilité, assez rapidement ; ensuite, la sanction, reportée dans le temps. Ce temps nous permettrait d’accompagner le jeune pour adapter notre réponse à sa situation.

Nous restons très attachés à l’ordonnance de 1945, qui régit la justice des mineurs, où il y a tout un volet pénal dominé par une seule priorité qui est l’éducatif. Malheureusement, on ne juge plus en fonction de la personne qui passe devant le tribunal, mais en fonction de ce que les infractions qu’il a commises représentent. Et ça, c’est la plus mauvaise chose qu’il soit !

 

 

Pote à pote : Qu’en pense le reste de la Magistrature ?

J.C.B. : Face à des comportements qui relèvent davantage de l’incivilité que de la délinquance, il pourrait y avoir une réponse par le dialogue, la compréhension mutuelle. Mais tout cela requiert une formation... Et aujourd’hui, on privilégie la répression ! La magistrature est, à cet égard, une institution assez conservatrice. Le sentiment d’insécurité actuel, réel ou imaginaire, l’exaspération face à la petite et moyenne délinquance, se répercutent au niveau des tribunaux...

 

 

Pote à pote : Comment rapprocher la justice des citoyens, dans ces conditions ?

J.C.B. : Depuis quelques années, on a cherché à créer des antennes de justice décentralisées. Ces expériences ont donné le jour aux Maisons de Justice, qui obéis- sent toutes à deux logiques : faire se dé- placer les magistrats, et essayer de mettre en place, notamment dans les quartiers les plus défavorisés, de véritables structures de médiation et de conciliation.

Cela peut être très intéressant mais pose aussi beaucoup de problèmes. Des justiciables pensent qu’on les exclut de « la justice de centre-ville », des magistrats y interviennent très peu, pensant que ces structures sont là pour les décharger de leur travail.

Ce qui reste important, néanmoins, c’est que l’on garde à l’esprit que les gens ont des droits. On peut installer une justice de proximité, mais cette justice doit pouvoir être contrôlée par un magistrat et les gens doivent pouvoir être conseillés, représentés par un avocat.

 

Pote à pote : Quelles perspectives se dé- gagent de vos réflexions sur ces sujets ?

J.C.B. : Sur la banlieue, beaucoup pensent que toutes les réponses peuvent être apportées par la police et justice. S’il y a des problèmes dans les banlieues, c’est que les gens vivent mal ! N’inversons pas les problématiques...

Il faut mettre en place des logiques qui n’amplifient pas ces problèmes : la prévention et l’éducation en partenariat avec tous ceux, policiers, éducateurs, militants, qui travaillent sur le terrain.

Pour l’instant, le Garde des Sceaux prépare une réforme... Certaines mesures proposées sont intéressantes. Par contre, nous craignons qu’il cherche aussi à ré- former l’ordonnance de 45. Et là, ça peut être dangereux, étant donné la logique et l’état d’esprit actuels...Nous restons donc vigilants !

 

Propos recueillis par M.S.P

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