Aide Juridictionnelle : Assurer une réelle égalité devant la Justice

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Mercredi, 1 Août, 2012
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Pote à Pote n°130, Mars 2011

Doubler l’Aide Juridictionnelle et relever son plafond est une des 10 propositions de la Fédération Nationale des Maisons des Potes. Entretien avec un habitué du système judiciaire, qui a pu faire défendre de nombreuses victimes de discriminations, Loïc Rigaud, responsable du pôle anti-discriminations de SOS Racisme. 


Julien Vanhée : On sait qu’aujourd’hui de nombreux procès en comparution immédiate (défendus par le biais de l’AJ) se font en une demie heure... Peut-on parler d’égalité ?

Loïc Rigaud : Non, parce que déjà, la comparution immédiate est un élément particulier. Ca a été créé pour juger les violences urbaines. Donc déjà il y a une inégalité entre les campagnes et les villes. Il y a une chambre de comparution immédiate et en l’occurrence dans les tribunaux ruraux, il n’y a pas de chambre spécialisée. Quand on veut faire des C.I. il faut en créer une : mobiliser des juges, la veille ou 2 heures avant... Impossible. Donc pour un même délit, il y en a un qui se fait juger en comparution immédiate et un au tribunal correctionnel de manière normale. Celui-là pourra préparer sa défense, tandis que le premier ne le pourra qu’à minima. Très concrètement, les avocats, commis d’office, lisent le dossier une demie heure avant, et ne peuvent pas constituer de dossier conséquent... On a constaté des condamnations très importantes pour des faits mineurs. La question que l’on pourrait se poser c’est « pourquoi prioriser les violences urbaines par rapport aux délits financiers ? » On criminalise les délits de la pauvreté, alors que ceux des riches donnent accès à de meilleures défenses.


J.V. : La FNMDP propose pour Faire de l’égalité une réalité que l’AJ soit augmentée et son plafond relevé... Qu’en penses tu ?

L.R. : Il faut bien comprendre l’utilité de l’Aide Juridictionnelle dans une démocratie. Pour avoir accès à la justice, il faut déjà être informé de ses droits et surtout pouvoir se défendre. L’AJ permet aux individus quand ils sont poursuivis ou quand ils veulent poursuivre quelqu’un de se défendre s’ils n’ont pas d’argent, ce qui permet d’avoir une bonne défense devant un tribunal, qu’on soit pauvre ou riche. Sans elle, ce serait un scandale, mais aujourd’hui, elle est encore faible. Ce qui fait que les avocats travaillent très peu sur les dossiers. On ne peut pas dire qu’on est dans un pays d’égalité face à la justice, quand certains peuvent se payer un avocat et d’autres qui ont une défense moindre. Les avocats ne peuvent pas vivre de l’Aide Juridictionnelle et sont donc obligés de refuser des dossiers. Doubler le montant de l’AJ permettrait aux avocats de travailler de manière consciencieuse sur les dossiers et d’assurer une réelle égalité devant la justice quelque soit le niveau social.


J.V. : Qu’est-ce qui t’aiderait dans ton travail de lutte contre les discriminations ?

L.R. : Très concrètement, il faut doubler l’AJ. Pour une affaire de discrimination, ce sont des heures de travail. Et pour les associations, et pour les avocats. On prend les témoignages, on doit enquêter, trouver les éléments, parce que malheureusement la justice ne le fait pas tout le temps et le procureur qui doit diligenter une enquête ne le fait pas forcément. C’est donc nous- mêmes qui organisons des testings etc. Ça demande énormément de travail, ce qui n’est pas forcément toujours fait par l’avocat, étant donné la faiblesse de la rémunération. Doubler l’AJ pour les particuliers, mais aussi donner systématiquement l’AJ aux associations notamment quand le procès relève de l’intérêt général, ce qui nous permettrait d’indemniser nos avocats correctement, ce qu’on ne fait pas à l’heure actuelle puisque la plupart travaillent gratuitement.


Propos recueillis par Julien Vanhée

 


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