Police - Justice

Tout commence en 2005 où Monsieur Frédéric TIEBOYOU, salarié de la Régie Autonome de Transports Parisiens (RATP), vit alors avec sa mère dans un appartement du 20e arrondissement. Il est, à cette époque, âgé de 29 ans,  célibataire, sans enfants et bénéficiaire d’un salaire de 1700 € par mois. Souhaitant changer de logement, il s’était vu notifier par son employeur, le 4 juillet 2005, qu’un logement de trois pièces situé dans la tour Ouessant, lui avait été attribué à Nanterre, 85 bd du Général Leclerc. Ce logement, réservé par la RATP, appartenait à la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) LOGIREP. Frédéric TIEBOYOU visitait cet appartement, faisait part à son employeur de son accord et constituait le dossier nécessaire à l’attribution définitive après que son employeur lui ai certifié que l’appartement lui était affecté.

6 mois de prison ferme ont été requis par le procureur de la République contre le prévenu qui n'est pas venu comparaître devant le tribunal et qui n'avait pas non plus envoyé d'avocat pour le représenter. L'individu avait commis des publications d'injures racistes en usurpant l'identite d'une personne existante et avait demandé que Kylian Mbappe soit mis en esclavage dans un champ de coton parce qu'il avait loupé un tir au but.

Promotion du IIIème Reich, provocation à des actes terroristes contre les musulmans et violence raciste, voilà comment se manifeste l’extrême droite lorsqu’elle est sans filtre et ne cherche pas à séduire dans les médias.

A) CONTEXTE  

La loi du 31 mars 2006 permet d’élargir le spectre de la cohésion sociale en renforçant les moyens d’actions de la HALDE (devenu le défenseur des droits) pour lutter contre les discriminations et en créant l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSEC). En outre, elle légalise la méthode du testing et crée les CV anonyme.